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Rapport sur les communications : une action rapide demandée par les francophones

Temps de lecture : 3 minutes

OTTAWA – Les francophones en situation minoritaire demandent au gouvernement fédéral d’agir vite pour mettre en œuvre les recommandations du rapport sur les communications, produit par le comité de Janet Yale. Un rapport accueilli positivement par les intervenants.

Près de deux semaines après la publication du rapport L’avenir des communications au Canada : le temps d’agir, les organismes de la francophonie canadienne en milieu minoritaire jugent les recommandations proposées quant à la redéfinition des règles de la radiodiffusion et des télécommunications au Canada « positives ». 

« Cette réforme est due depuis très longtemps, on en parlait déjà en 2012 », rappelle Serge Quinty, directeur des communications de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada.

« On fonctionne avec une loi qui est au contexte actuel ce que le télégraphe est au téléphone cellulaire » – Serge Quinty, FCFA

Les différents intervenants ont voulu prendre le temps de bien comprendre et de décanter un rapport très dense de 97 recommandations pour « assurer la souveraineté culturelle canadienne ».

« Nous réitérons l’importance d’apporter une contribution, par tous les joueurs de l’industrie, au financement et à la découvrabilité d’un contenu canadien de grande qualité, attrayant et compétitif, reflétant la diversité et la richesse de toutes les communautés canadiennes », souligne Carol Ann Pilon, directrice générale de l’Alliance des producteurs francophones du Canada (APFC), qui salue la recommandation visant à moderniser les objectifs de la Loi sur la radiodiffusion afin d’assurer la création de contenu par et pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire, et en garantir l’accès.

Mais le travail ne fait que commencer, estime Marie-Christine Morin, directrice générale de la Fédération culturelle canadienne-française (FCCF).

« C’est un rapport très volumineux avec beaucoup d’éléments. Le comité a fait un travail méticuleux. On salue plusieurs choses, mais pour d’autres, on va être attentif aux détails, notamment sur les questions de quotas, etc. »

Des recommandations ambitieuses

La FCCF apprécie notamment la mise en place de mécanismes de financement favorisant la création de contenu canadien, quant aux producteurs indépendants, ils saluent l’idée que la Loi sur la radiodiffusion s’étende aux plateformes numériques.

« Il est essentiel que les GAFAN [Google, Appel, Facebook, Amazon et Netflix] de ce monde contribuent au contenu canadien et que les sites comme Yahoo news ou MSN News payent pour le contenu produit par des journalistes canadiens et qu’ils reprennent », ajoute M. Quinty.

Le directeur des communications de la FCFA applaudit aussi l’idée de supprimer la publicité à CBC/Radio-Canada.

« C’est une de nos revendications historiques, car tant que CBC/Radio-Canada opère dans une logique de compétition, notamment au Québec contre Québecor, là où se trouve le marché publicitaire, les francophones en situation minoritaire ne sont jamais gagnants et ça a un impact sur les décisions de CBC/Radio-Canada. »

Mais Mme Morin met en garde.

« Pour que ce soit efficace, il faudra que ce soit graduel et qu’il y ait une volonté politique du fédéral de compenser financièrement pour s’assurer que CBC/Radio-Canada puisse remplir pleinement son mandat. »

Des inquiétudes sur le CRTC

La FCFA se montre en revanche moins favorable à la réforme du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) qui, outre un changement de nom pour Conseil des communications canadiennes (CCO), verrait son conseil d’administration passer 13 à 9 membres maximum, composé uniquement de personnes vivant dans la région de la capitale nationale.

Le rapport recommande qu’y soient représentées les communautés autochtones, mais ne mentionne pas spécifiquement les francophones en situation minoritaire. Mais ce n’est pas forcément ce qui inquiète le plus M. Quinty.

« Le bémol de cette modification, c’est la représentativité du conseil d’administration du CRTC. Même si le rapport propose de mettre en place, parallèlement, un comité de l’intérêt public de 25 personnes maximum, ce sera uniquement un comité consultatif. »    

Urgence d’agir

L’enjeu de ce rapport est grand pour les francophones en milieu minoritaire, insiste Mme Morin.

« Dans une mer culturelle anglophone, le défi est encore plus grand pour créer, produire, vivre de son art et consommer ce contenu. Avoir des leviers pour cette production est essentiel pour assurer sa survie. Nous sommes dans une situation d’urgence et même si on comprend qu’une telle modification législative prend du temps, il y a des choses qui peuvent être faites immédiatement. »

Et de citer un meilleur accès à l’Internet haute vitesse à travers le Canada et l’élargissement de la TPS [Taxe sur les produits et services] à toutes les plateformes.

Les yeux sont désormais tournés vers le ministre du Patrimoine canadien, Steven Guilbeault, et le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, Navdeep Bains, qui ont reçu le mandat de présenter un projet de modernisation de la Loi sur la radiodiffusion et de la Loi sur les télécommunications d’ici la fin de l’année 2020.

« On va vouloir travailler avec eux et participer aux consultations pour que les francophones en milieu minoritaire bénéficient de ces mesures », dit Mme Morin.

« Les décideurs ont en mains un cahier de route pour donner une véritable voix à toute la diversité culturelle et linguistique du pays, et nous mettrons l’épaule à la roue pour que ça se concrétise », acquiesce Mme Pilon.

Mais le directeur des communications de la FCFA met en garde.

« Ce rapport est une réponse à la problématique actuelle, mais la technologie évolue vite. En 2030, on sera rendu plus loin et il faudra donc une autre commission pour répondre à ces avancées. »

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