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Refonte de la loi 101 : le Québec inclut les communautés francophones et acadienne

Temps de lecture : 4 minutes

QUÉBEC – Le projet de loi déposé jeudi matin à l’Assemblée nationale en vue de la refonte de la Charte de la langue française du Québec – mieux connue sous le nom de loi 101 – prévoit l’élimination d’une partie des frais de scolarité universitaires pour les francophones qui ne résident pas au Québec.

Cette disposition du projet de loi 96 sur la langue officielle et commune du Québec, le français, de même que les termes utilisés pour affirmer les liens entre tous les Franco-Canadiens, sont accueillis favorablement par la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA).

L’organisme se réjouit du fait que «  le projet de loi 96 prévoit une responsabilité pour les organismes du gouvernement québécois de promouvoir et de valoriser le français ailleurs au Canada, en tendant la main aux communautés francophones et acadiennes. Il inclut également des mesures concrètes, comme l’élimination des frais de scolarité supplémentaires pour les étudiants et étudiantes des communautés qui sont inscrits dans des établissements postsecondaires au Québec, en autant qu’ils étudient dans un programme qui n’est pas offert en français dans leur province ou territoire d’origine  », est-il écrit dans le communiqué de la FCFA.

Le président de la FCFA, Jean Johnson, estime que ce projet de loi envoie un message positif aux Franco-Canadiens qui ne vivent pas au Québec.

«  La FCFA et le gouvernement québécois ont décidé ensemble de cheminer vers un rapprochement de nos francophonies parce que nous reconnaissons à quel point le français est vulnérable sur le territoire canadien, y compris au Québec. Pour affirmer ensemble la place de notre langue, nous avons besoin de bâtir de nouvelles solidarités. Le projet de loi déposé par le ministre (de la Justice du Québec) Jolin-Barrette est un signal très encourageant à cet égard  », affirme M. Johnson dans le même communiqué.  

Des liens étroits écrits noir sur blanc

Le projet de loi 96 reconnaît les liens étroits qui unissent les Québécois aux autres Franco-Canadiens. Un passage de son préambule le mentionne clairement et sera inséré dans la Charte de la langue française.

« Seul État de langue française en Amérique du Nord, le Québec partage une longue histoire avec les communautés francophones et acadienne du Canada. Il en découle une responsabilité particulière pour le Québec, qui entend jouer un rôle de premier plan au sein de la francophonie », peut-on lire dans le texte du projet de loi.

«  Toute personne qui est domiciliée au Canada et qui n’est pas un résident du Québec a droit, lorsqu’elle suit, dans un établissement d’enseignement collégial ou universitaire francophone visé à l’article 88.0.1, un programme d’études donné en français qui n’est pas offert dans la province ou le territoire où elle est domiciliée, d’acquitter les mêmes droits de scolarité qu’un résident du Québec pourvu que, selon l’établissement, elle ait au moment de son admission une connaissance suffisante du français lui permettant de suivre avec succès ce programme  ».
Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, Section III, article 29.6

Le projet de loi 96 prévoit un train de mesures destinées à donner plus de mordant à la Charte de la langue française du Québec.

Il propose l’élaboration d’une politique linguistique de l’État québécois, la création de nouveaux droits linguistiques fondamentaux dont le droit à des services d’apprentissage du français, précise l’encadrement linguistique des ordres professionnels et propose la création d’un poste de commissaire à la langue française, entre autres choses.

Pour le premier ministre du Québec, François Legault, le dépôt de ce projet de loi répond réellement à un devoir.

« Chaque génération qui passe, a la responsabilité de la survie de notre langue, puis là c’est à notre tour, c’est notre génération qui doit porter ce flambeau avec fierté. Et Simon (Jolin-Barrette) a déposé, aujourd’hui, le projet de loi n° 96, un projet de loi solide et un projet de loi nécessaire. Et cette loi n° 96, quand elle va être adoptée, ça va être le geste le plus fort qui aura été posé depuis le dépôt de la loi 101 en 1977 », a martelé M. Legault lors d’une conférence de presse tenue en compagnie du ministre de la Justice.

« Besoin de s’unir autour de notre langue commune » – François Legault

Le premier ministre québécois dit s’attendre à ce que ce projet de loi ne fasse pas l’unanimité et à ce que les critiques viennent de tous les côtés, preuve selon lui d’une législation juste et équilibrée.

«  Il va y avoir des personnes qui vont dire que le projet de loi ne va pas assez loin. Il y en a d’autres qui vont dire que le projet de loi va trop loin. Je pense que ça va être la preuve, ça va être la démonstration que, notre projet de loi, il est raisonnable. Mais ce que je souhaite, c’est ce que ce projet de loi rassemble les Québécois. On a besoin de s’unir autour de notre langue commune », a insisté M. Legault.

François Legault, premier ministre du Québec. Source : CPAC

Le parrain du projet de loi, le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette, voit dans le texte législatif une occasion d’épanouissement pour l’ensemble des Québécois.

« Au Québec, on doit pouvoir gagner notre vie en français. Le travail constitue un environnement déterminant pour la vitalité de notre langue. Il dicte la réussite professionnelle, mais est aussi un des principaux vecteurs d’intégration des personnes immigrantes à la société québécoise. Pour permettre à tous de participer et de s’épanouir pleinement au sein de la société québécoise, son apprentissage doit devenir incontournable », croit le ministre.

«  La langue française doit être au cœur de nos institutions et donc du pouvoir québécois. L’importance accordée à la langue française ne doit plus dépendre des cycles électoraux. La pérennité du français doit demeurer une priorité d’action permanente de l’État québécois  », soutient-il.

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