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Refonte de la Loi sur les services en français: l’impatience grandit

TORONTO- Un an après la promesse de la ministre des Affaires francophones de l’Ontario, Marie-France Lalonde, de revamper la Loi sur les services en français (LSF), l’impatience gagne la communauté francophone.

JEAN-FRANÇOIS MORISSETTE
jmorissette@tfo.org | @JFMorissette72

«Le gouvernement est définitivement ouvert à regarder à une refonte de la loi. Soyez assuré que les annonces sont à venir», avait déclaré Mme Lalonde le 18 novembre 2016, dans le cadre d’un colloque sur les trente ans de la LSF à Ottawa.

Or, rien n’a encore été annoncé en plus de 365 jours après cette déclaration, une situation dénoncée par le président de l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO), Carol Jolin.


«La ministre des Affaires francophones avait lancé lors du colloque il y a un an qu’il y aurait une réforme sur la Loi sur les services en français, mais un an plus tard, peu ou pas de chose ont été faites.» – Carol Jolin


M. Jolin assure que le ministère des Affaires francophones a entre la main tous les outils pour aller de l’avant, notamment grâce au sondage fait récemment par l’AFO à cet effet.

«D’ici la prochaine élection, il faut que le gouvernement regarde tout le travail qui a été fait et se mette au travail pour répondre aux besoins de la communauté», urge-t-il.

Le président de l'AFO, Carol Jolin. Crédit image: Patrick Imbeau
Le président de l’AFO, Carol Jolin. Archives ONfr

L’AFO aimerait notamment avoir une LSF plus mordante et assurer de meilleurs services en santé en français.

 

Des discussions avec la ministre

Le commissaire aux Services en français de l’Ontario, François Boileau, affirme avoir largement parlé de l’enjeu avec la ministre Lalonde. Pour lui, il est clair que le gouvernement doit revoir la LSF.

«Comme commissaire, on me demandait mon avis et je préfère avoir des changements en profondeur que des changements plus superficiels», lance-t-il.»

En 2016, le Commissariat aux services en français (CFS) publiait un rapport intitulé LSF 2.0 et exhortait le gouvernement à dépoussiérer la LSF.


«Dans mon esprit, une refonte d’une loi comme ça, on ne peut pas le faire en criant ciseau.» – François Boileau


Le rapport recommandait à Queen’s Park d’offrir des services en français à la grandeur de la province et non plus seulement dans 26 régions désignées. Autre point: créer un mécanisme d’imputabilité pour les organismes désignés ou partiellement désignés en vertu de la Loi 8.

Le CFS déposera un rapport spécial sur le sujet d’ici quelques semaines.

 

Des annonces à venir?

La ministre Lalonde assure que le projet est toujours une priorité.


«Il y a un an, je me suis engagé à la modernisation de cette loi (…). Nous sommes fiers des réalisations de cette loi (…) et oui, elle doit être modernisée» – Marie-France Lalonde


En coulisses, Mme Lalonde indique que du travail a déjà lieu pour faciliter le processus de désignation des régions et des organismes en vertu de la LSF.

«Quand on parle du processus de désignation (…), on me dit souvent que c’est long, que c’est ardu, et ça fait partie de ma lettre de mandat», a-t-elle indiqué en entrevue avec #ONfr.

La ministre des Affaires francophones, Marie-France Lalonde. Crédit image: Étienne Ranger

Marie-France Lalonde n’a toutefois pas donné d’échéancier à cette modernisation, indiquant simplement que des changements pourraient être apportés «d’ici quelques semaines».

Quant à une refonte plus importante de la fameuse LSF, la ministre Lalonde dit vouloir se donner le temps de consulter la population franco-ontarienne.

«L’étape suivante est de retourner pour vraiment comprendre la communauté», a-t-elle indiqué.

Mme Lalonde promet un «travail de fond» au cours des prochaines semaines.

 

Un travail de coulisses

Il y a plusieurs mois, l’AFO et l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) ont planché sur une série de recommandations à fournir au gouvernement.

À la suite de ce travail, la ministre Lalonde et son cabinet ont rencontré les deux organismes pour écouter leurs conclusions et leurs recommandations. Selon une porte-parole au sein du ministère des Affaires francophones, ces informations sur les besoins et les avenues de la communauté serviront à évaluer les possibilités de modernisation de la LSF.

Selon cette même porte-parole, le travail se poursuit en coulisses pour arriver à un nouveau processus de désignation. En arrivant avec cela, le gouvernement espère régler le problème à la source. Elle assure qu’il n’y a pas de priorisation entre le renouveau du processus de désignation et celui de la LSF.

Le samedi 18 novembre marquera le 31e anniversaire de la fameuse LSF.

 


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Jean-François Morissette
Jean-François Morissette
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