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Nouveau-Brunswick : 23 recommandations pour réviser la Loi sur les langues officielles

Temps de lecture : 3 minutes

FREDERICTON – La commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick, Shirley MacLean, a émis, ce mercredi, 23 recommandations dans le cadre de la révision de la Loi sur les langues officielles (LLO) de la province. Elle les a présentées aux deux commissaires indépendants chargés de mener à bien cette révision, la juge Yvette Finn et John McLaughlin.

Dans son mémoire intitulé Améliorer la Loi sur les langues officielles, améliorer le respect des droits linguistiques, Mme MacLean recommande notamment que le bilinguisme soit exigé pour toute nouvelle nomination de haut fonctionnaire de l’Assemblée législative et que le mandat du poste de commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick passe de sept à dix ans, et qu’il ne soit pas renouvelable. Elle propose aussi de clarifier les obligations linguistiques du monde municipal.

Elle recommande la création d’un Secrétariat aux langues officielles afin de mieux veiller à l’application de la loi. Ce secrétariat serait indépendant du Commissariat existant.

« Selon la Loi sur les langues officielles (du Nouveau-Brunswick), c’est le premier ministre qui est responsable de l’application de la LLO. Et puis ce travail-là est fait présentement par plusieurs ministères au sein du gouvernement du Nouveau-Brunswick. Nous autres, on propose de centraliser le travail qui se trouve un peu partout au sein du gouvernement. Nous ne sommes pas en train de proposer un autre niveau de bureaucratie mais un genre d’organisme pour centraliser le travail sur les langues officielles », explique Mme MacLean.

Un Secrétariat aux langues officielles

« Quand j’ai commencé dans mon rôle il y a un peu plus qu’un an et demi, j’étais un peu confuse. (Je me demandais) ‘‘Comment est-ce que le gouvernement gère ça ?’’ », se souvient Mme MacLean. La recommandation de créer un Secrétariat aux langues officielles, reflète selon elle, ce qu’ont préconisé ses prédécesseurs au poste de commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick.

La commissaire souhaiterait également que soit inscrit dans la LLO le droit des fonctionnaires à travailler dans la langue de leur choix. Mais elle reconnaît qu’une telle disposition ne peut être mise en œuvre du jour au lendemain.

« Si l’obligation est dans la loi, au moins, si une situation arrive où un employé n’a pas la capacité d’être supervisé, ou de s’exprimer dans la langue, au moins il y aura un recours selon la Loi sur les langues officielles. Tout de suite, ça n’existe pas. C’est une politique qui existe au sein du gouvernement, mais ça n’est pas inscrit dans la LLO », déplore la commissaire.

« Selon la loi, il faut créer des équipes de travail qui sont bilingues, il faut donner des services qui sont bilingues », rappelle Mme MacLean.

La commissaire aux langues officielles du Nouveau-Brunswick, Shirley MacLean. Gracieuseté

« On veut assurer une obligation dans la loi que les employés soient capables d’être supervisés dans leur langue. Si vous avez une évaluation de votre rôle comme employé, est-ce que vous avez le droit d’être évalué dans votre langue ? Oui, mais est-ce que ça se fait vraiment sur le terrain ? Selon les enquêtes qu’on a déjà faites, probablement pas toujours. Mais il faut commencer quelque part. Puis, je suis consciente du fait que oui, cette partie-là existe déjà dans la loi fédérale, puis il y a encore des problématiques avec ça », reconnait-elle.

Pour sa part, le président de la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB), Alexandre Cédric Doucet, réserve ses commentaires pour une date ultérieure.

« Nous allons examiner attentivement les recommandations de la commissaire. La SANB a très hâte de faire connaître sa position concernant la révision de la Loi sur les langues officielles », a-t-il déclaré sans autre commentaire.

« Assurer une progression vers l’égalité réelle des deux langues »

Selon Shirley MacLean, les changements qu’elle propose permettront « d’assurer une progression vers l’égalité réelle des deux langues et des deux communautés linguistiques officielles. » Elle s’attend à ce que les changements s’installent graduellement après l’adoption de la nouvelle loi.

En ce qui a trait à l’application de la loi, une fois qu’elle aura été révisée, la commissaire demeure optimiste.

« Quand je travaille avec des ministères, suite soit à des enquêtes que nous avons faites nous-mêmes, ou suite aux plaintes qu’on reçoit, je peux constater que oui la volonté est là. Je suis convaincue que ce n’est pas un manque de volonté. Je pense que tout le monde aurait plus de succès si le travail était centralisé », insiste Mme MacLean.

Selon elle, le bureau du premier ministre, ainsi que tous les ministères feraient des progrès dans leurs efforts afin de se conformer à la LLO du Nouveau-Brunswick.

Les commissaires indépendants chargés de mener à bien la révision de la Loi sur les langues officielles de la province, la juge Yvette Finn et M. John McLaughlin ont jusqu’au 31 décembre pour compléter leurs travaux, et les présenter au gouvernement.

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