ServiceOntario sous le coup d’une enquête du commissaire aux services en français
TORONTO – Une enquête visant à contrôler le respect de la Loi sur les services en français (LSF) dans les agences ServiceOntario vient d’être lancée ce mardi par le commissaire aux services en français, Carl Bouchard.
Dans un communiqué envoyé par l’Ombudsman de l’Ontario, on apprend que l’initiative relève de la propre initiative du commissaire. L’enquête, qui propose trois directives claires, ferait suite à de nombreux retours d’expérience d’usagers dans les centres ServiceOntario. Ils disent ne pas recevoir de services appropriés en langue française.
Il s’agira d’examiner, dans un premier temps, si le personnel des centres dans les régions désignées par la LSF est bien informé sur les obligations prescrites par la loi en termes de services en personne en français. La manière dont la LSF s’applique et la qualité des services rendus seront ensuite passées au crible.
Selon le commissaire qui encourage chacun à contribuer à l’enquête, « les Ontariennes et les Ontariens ont le droit, comme le prévoit la loi, d’être servis en français et de recevoir la même qualité de service qu’en anglais ».
Dans son dernier rapport annuel rendu public en fin d’année dernière, le commissaire signalait que près de 6 % des plaintes émanaient du ministère des Services au public, responsable des agences ServiceOntario et recommandait la création d’un répertoire numérique des services afin de mieux oritenter les usagers de langue française.
Depuis février 2024, la province a fermé certains de ces centres au profit de kiosques intégrés à l’enseigne américaine Staples/Bureau en Gros, une décision controversée soulèvant des questions sur la garantie d’accès aux services en français.
C’est la troisième enquête menée par l’Unité des services en français depuis 2022, après qu’une première ait montré en 2021 que l’Université Laurentienne a manqué à ses obligations légales en supprimant des programmes en français. L’année dernière, ce sont des carences systématiques de la province sur l’affichage extérieur en français qui ont fait l’objet d’une deuxième enquête.
