OTTAWA – Les nouvelles règles pour déterminer où les services fédéraux doivent être offerts dans les deux langues officielles, annoncées par le gouvernement de Justin Trudeau il y a deux semaines, sonnent la fin du projet de loi défendu à plusieurs reprises par l’ancienne sénatrice franco-manitobaine, Maria Chaput.
BENJAMIN VACHET
bvachet@tfo.org | @BVachet
« On doit reconnaître qu’il y a des progrès. Ça s’inscrit dans l’esprit de mon projet de loi », lance l’ancienne sénatrice Maria Chaput, jointe par #ONfr.
Il y a deux semaines, le gouvernement fédéral a annoncé plusieurs changements dont une nouvelle façon de compter les francophones, en tenant compte des personnes qui parlent le français à la maison, même si ce n’est pas leur langue maternelle, ainsi que de la présence d’institutions francophones dans la région, comme d’une école, comme d’un facteur pour une désignation bilingue d’un bureau fédéral.
Ce nouveau mode de calcul rend d’autant plus important la révision du recensement, insiste Mme Chaput, reprenant les demandes de plusieurs organismes, dont la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada et la Fédération nationale des conseils scolaires francophones (FNCSF), qui militent depuis plusieurs mois pour que soient ajoutées deux questions d’ordre linguistique au recensement de 2021 afin de mieux dénombrer les ayants droit.
« Sachant qu’on va se baser sur les données du recensement de 2021, je pense qu’il devient d’autant plus important de revoir les questions linguistiques de celui-ci pour qu’on parvienne à bien dénombrer les francophones », insiste-t-elle.
Le projet de loi S-209 enterré
Par le passé, la sénatrice Maria Chaput a tenté, à quatre reprises, de faire revoir les critères utilisés par le gouvernement fédéral par l’entremise d’une loi pour déterminer où les services fédéraux doivent être offerts dans les deux langues officielles.
Après sa démission en février 2016, la sénatrice franco-albertaine Claudette Tardif avait repris son flambeau, avant qu’il ne soit porté par la sénatrice Raymonde Gagné. L’étude de ce projet de loi était toutefois en suspens, explique cette dernière.
« J’attendais de voir ce que le gouvernement allait annoncer dans le cadre de la révision de son règlement [sur les communications et services destinés au public par les institutions fédérales]. Aujourd’hui, quand je regarde, il me semble que la majorité des grands principes du projet de loi de Mme Chaput a été adoptée. Je préfère donc désormais me concentrer sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles », commente Mme Gagné, à #ONfr.
Selon ses calculs, le nombre de francophones au Manitoba pourrait augmenter de 50 % avec la nouvelle définition plus inclusive qu’utilisera le gouvernement fédéral.
« Ça peut faire une réelle différence! »
Pas encore parfait
Si elle juge qu’il y a donc « beaucoup d’éléments positifs », la sénatrice franco-manitobaine, qui a participé aux discussions entourant la modification du règlement fédéral avec le groupe consultatif d’experts mandaté par le président du Conseil du Trésor, dont faisaient aussi partie la sénatrice retraitée Claudette Tardif, l’ancien commissaire aux langues officielles, Graham Fraser, et la coprésidente de Dialogue Nouveau-Brunswick, Mirelle Cyr, estime toutefois que le gouvernement aurait pu aller plus loin.
« La définition inclusive qui est désormais utilisée va moins loin que ce que nous souhaitions. Nous recommandions plutôt de tenir compte de la connaissance de la langue officielle minoritaire. J’aurais également préféré qu’on retire la référence à un pourcentage [5 %] pour offrir des services bilingues, car c’est une règle arbitraire et injuste. Toutefois, je suis satisfaite de voir que si le nombre de francophones ne baisse pas, mais que seul le pourcentage diminue, le bureau bilingue sera maintenu. »
La sénatrice apprécie également le fait qu’en cas de fermeture programmée d’un bureau fédéral bilingue, la communauté devra être consultée.
2023, c’est loin
Reste aussi le délai annoncé. M. Brison et la ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie, Mélanie Joly, ont indiqué que les changements, qui pourraient se traduire par l’ouverture de 600 bureaux fédéraux bilingues supplémentaires à travers le Canada, ne se concrétiseront qu’en 2023.
« C’est loin, même si je suis consciente que de faire tourner un aussi grand navire, ça prend du temps. Il y a un changement de paradigme aujourd’hui. Mais comme cette modification devrait être adoptée cette année, ce ne sera pas un enjeu électoral », croit Mme Gagné.
Mme Chaput souhaiterait elle aussi que les choses avancent plus vite.
« C’est un bon pas, mais ça ne va pas très vite, même s’il faut reconnaître les efforts qui ont été faits. Avec les nouvelles technologies qui existent aujourd’hui, je me demande quand même pourquoi il est si difficile d’offrir des services bilingues partout au Canada? »
En attendant, la sénatrice Gagné presse le gouvernement de mettre en place des mesures provisoires, notamment dans les endroits que le gouvernement sait susceptibles de devoir accueillir des services fédéraux bilingues avec ses nouveaux calculs.
POUR EN SAVOIR PLUS :
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