Transferts en santé : le front commun des provinces n’est plus
FREDERICTON – Le Nouveau-Brunswick a littéralement fait éclater le front commun des provinces canadiennes dans les négociations sur les transferts en santé en signant une entente bilatérale de dix ans avec Ottawa. En agissant ainsi, il s’agit de la première province à quitter le bloc de provinces formé il y a quelques semaines pour arriver à une entente pancanadienne.
JEAN-FRANÇOIS MORISSETTE
jmorissette@tfo.org | @JFMorissette72
La fin de l’unité des provinces a été accueillie froidement ailleurs au Canada. Le ministre de la Santé du Québec, Gaétan Barrette, a exprimé sa colère via les médias sociaux après l’annonce de l’accord.
NB accepte une baisse du financement du fed mais se met en même temps à la remorque des autres PT pour obtenir une meilleure offre. #polqc
— Dr Gaétan Barrette (@drgbarrette) 22 décembre 2016
Berner les citoyens : @Bill_Morneau a promis 3G$ pour les soins à domicile. Là c’est 1G$ SAD et 1,2M$ ailleurs dans ce mandat! #polqc #polcan
— Dr Gaétan Barrette (@drgbarrette) 22 décembre 2016
Un peu plus tôt, le ministre Gaétan Barrette avait critiqué le Nouveau-Brunswick pour les négociations menées en privé avec Ottawa. Le ministre de la Santé, des Aînés et de la Vie active du Manitoba, Kelvin Goertzen, a également réagit à l’annonce sur son compte Twitter.
Healthcare costs increasing 5.2%. Federal government offers 3.5%. That will hurt mental health, home care and hospitals. #BadDeal
— Kelvin Goertzen (@kelvin_goertzen) 22 décembre 2016
If MB accepted New Brunswick deal, loss of $1 billion in health care funding over 10 years. Come to the table @JustinTrudeau #mbpoli
— Kelvin Goertzen (@kelvin_goertzen) 22 décembre 2016
En conférence de presse, le premier ministre du Nouveau-Brunswick, Brian Gallant s’est défendu des accusations. Il a indiqué ne pas voir l’entente bilatérale qu’il a signée avec Ottawa comme une trahison envers les autres provinces et a invité ses homologues provinciaux à continuer à négocier.
L’entente conclue aujourd’hui nous garantit des fonds pour les soins à domicile et les soins de santé mentale qui aurait pu nous échapper.
— Brian Gallant (@BrianGallantNB) 22 décembre 2016
Par voie de communiqué, la ministre fédérale de la Santé, Jane Philpott a qualifié la décision de signer un accord bilatéral de « très bonnes nouvelles pour les gens du Nouveau-Brunswick ».
« Le gouvernement du Canada fera d’importants investissements afin d’améliorer la qualité des soins de santé pour les familles canadiennes, ce qui comprendra un plus grand accès aux soins à domicile et aux soins de santé mentale. Je remercie le premier ministre Gallant et nos homologues provinciaux du Nouveau-Brunswick pour leur vision et leur leadership », a-t-elle expliqué.
Une excellente nouvelle pour le Nouveau-Brunswick https://t.co/tzRCRq6VYl
— Jane Philpott (@janephilpott) 22 décembre 2016
Selon plusieurs médias, cinq ou six gouvernements regretteraient d’avoir rejeté l’offre fédérale du 19 décembre dernier et auraient entamé des discussions avec Ottawa pour obtenir un accord bilatéral comme le Nouveau-Brunswick.
Une entente de dix ans pour le Nouveau-Brunswick
« L’accord d’aujourd’hui permet d’assurer que nous pouvons recevoir, ce printemps, du financement pour les soins à domicile et la santé mentale qui, autrement, aurait pu être retardé ou perdu. Cet accord avec le gouvernement de M. Trudeau représente des résultats concrets pour les Néo-Brunswickois puisqu’il contient des investissements accrus en matière de soins de santé », a indiqué le premier ministre du Nouveau-Brunswick par voie de communiqué.
Transferts en santé : « Ceci permet d’assurer une formule plus favorable pour le Nouveau-Brunswick » #polcan pic.twitter.com/uocq9bOkgq
— #ONfr (@ONfr_TFO) 22 décembre 2016
Concrètement, Fredericton recevra approximativement 230 millions $ de plus sur 10 ans de la part du gouvernement de Justin Trudeau, équivalent à une croissance d’environ 4,1%.
Par ailleurs, l’entente prévoit une clause permettant à la seule province officiellement bilingue du pays à faire en sorte que si toute autre province obtient de meilleures conditions financières dans un accord avec le gouvernement fédéral, le Nouveau-Brunswick pourra également en bénéficier.
Le Nouveau-Brunswick arrive à une entente de dix ans avec Ottawa #polcan #cdnpoli pic.twitter.com/20oUDVdgk1
— #ONfr (@ONfr_TFO) 22 décembre 2016
Des négociations difficiles
Le 19 décembre dernier, les ministres des Finances et de la Santé des différentes provinces et les ministres fédéraux Bill Morneau et Jane Philpott avaient échoué à trouver un terrain d’entente sur les transferts en santé.
Faute d’une entente, c’est l’accord négocié à l’époque du gouvernement conservateur qui prendra finalement effet à compter du 1er avril prochain, soit une hausse des transferts d’Ottawa vers les provinces et territoires de 3 % par année en santé. En 2017-2018, le fédéral devrait ainsi reverser un montant de 14,33 milliards de dollars à l’Ontario, contre 13,9 milliards de dollars en 2016-2017.
Quelques jours avant la rencontre, la première ministre de l’Ontario, Kathleen Wynne avait lancé l’idée d’une hausse annuelle des transferts fédéraux en santé de 5,2 %. Une proposition qui avait alors été reprise par le front commun des provinces et territoires, et qui avait reçu l’appui de l’Association des hôpitaux de l’Ontario.
Pour sa part, le gouvernement fédéral se disait prêt à offrir une hausse des transferts de 3,5 % pour cinq ans, accompagnée d’un investissement ciblé sur dix ans de 5 milliards de dollars pour les soins en santé mentale et de 6 milliards pour les soins de santé à domicile.
Une offre qui a été jugée insuffisante par les provinces pour répondre à la croissance des besoins en matière de santé et au vieillissement de la population canadienne.