#Francophonie, #Ontario

Nouvelle étape pour la refonte de la Loi sur les services en français

Archives #ONfr

OTTAWA – Une nouvelle Loi sur les services en français (LSF) se prépare. Un comité de rédaction, chargé de proposer au gouvernement de l’Ontario une nouvelle mouture de la loi emblématique votée en 1986, est actuellement en cours de préparation.

SÉBASTIEN PIERROZ
spierroz@tfo.org | @sebpierroz

Ce groupe formé par l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO), l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) et la Chaire de recherche sur la francophonie canadienne en droits et enjeux linguistique de l’Université d’Ottawa aura pour mission d’offrir une loi «modernisée et complète».

L’AFO, à l’initiative du projet, a adopté une résolution dans ce sens lors de son congrès en fin de semaine dernière.

Il s’agit d’une nouvelle étape dans cette refonte, l’un des gros dossiers pour les militants franco-ontariens ces dernières années. Un dossier sur lequel la ministre déléguée aux Affaires francophones, Caroline Mulroney, est attendue au tournant.

En novembre 2016, sa prédécesseure, Marie-France Lalonde, s’était engagée à une modernisation du texte de loi, sans que son gouvernement puisse livrer la marchandise. Entre temps, un premier travail conjoint mené par l’AFO et l’AJEFO avait tout de même permis de déterminer les priorités recherchées d’une nouvelle loi.

Parmi les principaux axes de la refonte: des services en français à la grandeur de la province et non plus seulement dans 26 régions désignées, un mécanisme d’imputabilité pour les organismes désignés ou partiellement désignés ou encore, la valorisation de l’offre active.

 

Objectif remettre les travaux au printemps prochain

«Le comité va littéralement produire un libellé des changements que l’on veut au niveau de la loi», explique le président de l’AFO, Carol Jolin. «On aimerait remettre cela au gouvernement vers le printemps prochain. Ce libellé permet de leur donner le matériel avec lequel ils peuvent travailler. Ça sera au gouvernement après ça de se mettre au travail.»

Titulaire de la Chaire de recherche sur la francophonie canadienne en droits et enjeux linguistiques de l’Université d’Ottawa, François Larocque sera aussi l’un des membres de ce comité de rédaction. «Ce sera probablement un travail de négociation avec le gouvernement. Nous allons leur faire nos propositions, et ils vont certainement nous revenir avec les leurs.»

François Larocque, titulaire de la Chaire de recherche sur la francophonie canadienne en droits et enjeux linguistiques de l’Université d’Ottawa. Archives #ONfr

Dans ces conditions, il est encore prématuré pour le professeur de dire si la version finale sera totalement novatrice ou très ressemblante au texte de loi de 1986.

Du côté de l’AJEFO, la prudence est pour l’instant de mise dans les déclarations publiques sur ce comité de rédaction. «L’AJEFO espère pouvoir travailler avec le gouvernement de l’Ontario et la Ministre Mulroney pour mener à terme ce dossier important», fait part la présidente Nadia Effendi, dans une réponse transmise par l’association.

 

Première rencontre de travail imminente

D’après nos informations, toutes les personnes présentes sur ce comité de rédaction n’auraient pas été encore confirmées. La première rencontre de travail aura lieu rapidement.

La LSF, parfois désignée sous le nom de Loi 8, permet aux francophones vivant dans des régions désignées (environ 80 % d’entre eux) d’obtenir des services en français.

 


POUR EN SAVOIR PLUS:

Refonte de la Loi sur les services en français: l’impatience grandit

Marie-France Lalonde reste floue sur la révision de la Loi 8

Vous aimez ? Faites-le nous savoir !
1+

Sébastien Pierroz
Sébastien Pierroz
spierroz@tfo.org @sebpierroz

Natif d’Annecy dans les Alpes françaises, Sébastien Pierroz obtient une maîtrise d’histoire de l’Université Paris Panthéon-Sorbonne en 2007. Après avoir travaillé pour Le Reflet dans l’Est ontarien, puis L’Express d’Ottawa, Sébastien rejoint l’équipe d’#ONfr au Groupe Média TFO en janvier 2015.