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Campus Saint-Jean : un recours judiciaire contre le gouvernement albertain

Temps de lecture : 3 minutes

EDMONTON – Une nouvelle bataille judiciaire pour les droits linguistiques se précise. Ce lundi, l’Association canadienne-française de l’Alberta (ACFA) annonce qu’elle entame un recours judiciaire contre le gouvernement provincial et l’Université de l’Alberta, responsables selon elle de mettre en péril la seule institution postsecondaire en français de la province.

L’organisme porte-parole des 80 000 Franco-Albertains juge n’avoir reçu aucune réponse du gouvernement après le dépôt d’un mémoire fin juillet, destiné à « influencer la réflexion de l’Université de l’Alberta », l’institution éducative à laquelle le campus francophone reste affilié.

L’ACFA souhaitait alors « un changement de gouvernance qui permettrait plus d’autonomie au Campus Saint-Jean, notamment quant à la gestion de son budget, tout en restant affilié à l’Université ».

La présidente de l’ACFA, Sheila Risbud. Gracieuseté ACFA

« Deux semaines ont passé et nous n’avons pas eu de réponses a nos questions », a laissé entendre la présidente de l’ACFA, Sheila Risbud, lors d’une conférence de presse.

La responsable a qualifié « d’impasse » la situation inextricable entre le gouvernement albertain, l’Université de l’Alberta et le Campus Saint-Jean.

Deux arguments judiciaires majeurs 

L’organisme s’est attaché les services du cabinet Juristes Power Law, et espère mener ce combat « avec fougue et dynamisme ».

« Notre premier argument judiciaire sera contractuel en insistant sur l’entente de 1976 », a fait savoir l’avocat de Juristes Power Law, Darius Bossé.

Selon cette entente à la suite de la vente du campus par les Oblats, la province et l’Université s’étaient engagées « à opérer, maintenir, améliorer et développer » la programmation du campus, estime l’ACFA.

Par ailleurs, les avocats comptent bien faire un lien entre le Collège Saint-Jean et l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés sur le droit à l’instruction dans la langue de la minorité.

« Il sévit une pénurie d’enseignants et d’employés francophones en Alberta qui s’expriment en français. (…) Le sous-financement est une violation de la Charte. »

La décision de l’ACFA de se rendre devant les tribunaux satisfait en tout cas l’Association des universitaires de la Faculté Saint-Jean (AUFSJ).

« Nous appuyons ce recours judiciaire. Nous sommes déçus que tout cela soit nécessaire vu que l’accord qu’ont signé les Oblats est très clair, mais les étudiants du Campus Saint-Jean ont droit à une éducation de qualité en français et notre situation financière actuelle ne permet pas de continuer à rencontrer les besoins et attentes des étudiants. Le campus nous tient à cœur et nous sommes prêts à le défendre au long de cette période difficile », a réagi l’organisme dans un échange de courriels.

Des mauvaises nouvelles qui s’accumulent 

Le Campus Saint-Jean reste fragilisé par les économies souhaitées par le gouvernement conservateur de Jason Kenney.

Fin juillet, le campus a obtenu le feu vert de l’Université de l’Alberta pour offrir, en septembre, 332 cours à ses quelque 800 étudiants à temps plein.

Un chiffre qui équivaut à 77 cours de moins que lors de la rentrée précédente.

Le doyen du Campus Saint-Jean, Pierre-Yves Mocquais. Gracieuseté : Campus Saint-Jean

Dans le même temps, le doyen du campus, Pierre-Yves Mocquais, faisait savoir que l’Université de l’Alberta étudiait neuf scénarios de restructuration. Parmi eux : six pouvaient faire disparaître le campus.

En fin d’après-midi, l’Université de l’Alberta a réagi par communiqué de presse au recours judiciaire.

« Nous reconnaissons les défis de financement continus auxquels le Campus Saint-Jean est confronté et nous nous engageons pleinement à explorer toutes les options pouvant aider à assurer un avenir durable et prospère pour ses programmes de français. Gardant cet objectif toujours à l’esprit, nous avons hâte de continuer à travailler en étroite collaboration avec l’ACFA, reconnaissant le rôle central de l’ACFA dans la gestion du Campus Saint-Jean. »

À l’heure de mettre ces informations sous presse, le gouvernement albertain n’avait pas encore répondu à nos demandes d’entrevue.

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