CRTC : le Bloc veut ajouter un « droit de regard supplémentaire » pour les minorités francophones
OTTAWA – Le Bloc québécois veut forcer le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) à consulter le gouvernement du Québec et les minorités francophones lors de sa prise de décisions et de réglementations.
La formation politique a déposé le projet de loi C-354 qui modifierait à même la mission du CRTC en ajoutant une couche de consultation supplémentaire. Cela protégerait « la spécificité culturelle du Québec et les marchés francophones », est-il écrit dans le projet de loi.
Ça complète une demande tardive du gouvernement du Québec au projet de loi C-11 adopté au printemps dernier. Ce dernier modernise la Loi sur la radiodiffusion, avec pour but d’obliger le financement et la promotion du contenu canadien par les plateformes comme Netflix, Spotify et YouTube. Elle donne des pouvoirs accrus au CRTC en plaçant les plateformes de diffusion en ligne sous l’autorité réglementaire de l’organisme.
Le député bloquiste Martin Champoux estime que la modification que souhaite apporter son parti permettra aux minorités francophones d’avoir « un droit de regard supplémentaire » que de ce qui est actuellement dans la Loi. Ceux-ci pourront par la suite participer de manière active au processus en faisant connaître leurs revendications auprès de leurs gouvernements provinciaux, plaide-t-il.
« Honnêtement, c’est un projet de loi qui ne fait pas de mal à personne. Il n’y a personne qui va faire de compromis. Ça satisfait le Québec et les francophones hors Québec, du moins c’est le but. Alors je pense que ça sera une démonstration de mauvaise foi si ça ne passe pas », dit-il en entrevue.
Le CRTC a présenté au printemps dernier les directives générales autour de l’application de la Loi. Le projet tel qu’adopté mentionne les communautés de langues officielles en milieu minoritaire en plus d’accentuer, par rapport à l’ancienne Loi, le devoir de consulter celles-ci.
Mais en ajoutant le devoir de consultation auprès de Québec, cela aura un effet collatéral à l’extérieur de la Belle province, car Québec « ne laissera pas par la suite les communautés francophones se débrouiller ou être pénalisées par ces consultations-là », selon Martin Champoux.
Le député rappelle qu’« avec C-11, le CRTC devra s’assurer que les artistes francophones soient bien présents et faciles à découvrir ». Dans un contexte comme celui-là où il devrait consulter le Québec et les gouvernements provinciaux au sujet des francophones, « il y aura des retombées (positives) évidentes », considère le député.
La Fédération culturelle canadienne-française estime que le projet de loi du Bloc avancera la cause des francophones hors Québec, en ajoutant une structure supplémentaire pour que celles-ci puissent avoir leur mot à dire dans le processus du CRTC.
« Cela a un biais favorable par rapport à tout ce qui freine le déclin du français au Canada », réagit sa directrice générale Marie-Christine Morin en entrevue.
