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Entente Netflix: Choquette demande au commissaire de revoir son enquête

Le porte-parole aux langues officielles pour le Nouveau Parti démocratique, François Choquette. Gracieuseté

OTTAWA – Insatisfait du rapport d’enquête préliminaire du Commissariat aux langues officielles sur l’entente Netflix, le député néo-démocrate François Choquette lui demande de poursuivre son enquête.

BENJAMIN VACHET
bvachet@tfo.org | @BVachet

Le porte-parole néo-démocrate en matière de langues officielles, comme trois autres plaignants, reproche au gouvernement fédéral de ne pas avoir inclus d’obligations pour la création de productions francophone à l’extérieur du Québec, dans l’entente de 500 millions de dollars sur cinq ans conclue avec Netflix.

Cette entente doit permettre la production de contenus originaux, en français et en anglais, au pays. Selon les réponses du gouvernement, seule une enveloppe de 25 millions de dollars a été prévue pour «appuyer une stratégie de développement du marché pour le contenu et la production francophones», mais beaucoup redoutent que cette somme ne concerne que la création québécoise.

«Il est clair que cette entente négociée dans l’opacité la plus complète est une atteinte au développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Le gouvernement fédéral doit corriger le tir sans tarder», affirme M. Choquette, par voie de communiqué.

 

Un rapport trop faible

Dans son rapport préliminaire, dont #ONfr avait obtenu copie début octobre, le commissaire aux langues officielles, Raymond Théberge, jugeait les plaintes reçues non fondées.

Il expliquait notamment que les conclusions du juge Gascon en Colombie-Britannique – qui remettent en cause la définition des mesures positives que doit prendre le fédéral pour appuyer la promotion du français et de l’anglais, tel que prévu dans la Loi sur les langues officielles – l’obligeaient à considérer que le gouvernement a respecté ses obligations linguistiques dans son entente avec le géant américain.

«Ce jugement ne devrait pas empêcher le Commissariat de traiter les plaintes en vertu de la partie VII [Promotion du français et de l’anglais]. (…) Cette situation ne devrait pas changer la manière dont les ministères et le Commissariat interprètent la Loi sur les langues officielles», juge le porte-parole pour les langues officielles du NPD.

 

Voir l’entente

M. Choquette reproche également à l’enquête du commissaire de ne rien apporter de nouveau.

«On ne sait toujours pas s’il y a une clause sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire dans cette entente qui reste complètement secrète. Ça n’aurait pourtant pas nui à sa confidentialité!», avait-il réagi auprès d’#ONfr en octobre dernier. «Le commissaire aurait dû se choquer et dire qu’il n’avait pas assez d’informations pour enquêter.»

Après avoir demandé, dit-il, plusieurs conseils juridiques à un membre du Barreau du Québec, le député invite le Commissariat à poursuivre son enquête afin d’obtenir la version finale de l’entente conclue.

Le commissaire Théberge a décliné la demande d’entrevue de #ONfr. Son bureau indique toutefois que le Commissariat continue de recevoir et d’enquêter sur les plaintes qui concernent la Partie VII de la Loi, contrairement à ce que laisse entendre le député Choquette

«Chacune d’entre elles est traitée en fonction des faits spécifiques du cas», précise-t-on.

Dans une déclaration écrite, M. Théberge explique également avoir pris connaissance de la demande du NPD.

«Toutefois, mon enquête n’est pas terminée puisque nous sommes rendus à l’étape du rapport préliminaire. J’ai demandé aux parties impliquées dans l’enquête de me fournir leurs commentaires. En fonction de l’information reçue, je finaliserai mes conclusions dans le rapport final. Il s’agit du même processus que je suis pour l’ensemble de mes enquêtes. Je suis très soucieux de mon devoir d’objectivité et des principes d’équité procédurale; c’est pourquoi je ne me prononcerai pas avant d’avoir terminé mon enquête», a-t-il expliqué.

 

Cet article a été mis à jour pour la dernière fois le mercredi 19 décembre 2018, à 12h49.


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Benjamin Vachet
Benjamin Vachet
bvachet@tfo.org @BVachet

Originaire de France, Benjamin Vachet vit au Canada depuis plus de douze ans. Titulaire d'un baccalauréat en Administration économique et sociale et d'une maîtrise de journalisme, il a commencé sa carrière en France, avant de la poursuivre au Canada. Il a travaillé pour les hebdomadaires Le Reflet, puis L’Express Ottawa et pour la radio francophone d’Ottawa, Unique FM. Il a rejoint le Groupe Média TFO en 2014. Passionné de politique ontarienne, fédérale et internationale, Benjamin cumule plus de treize années d’expérience en presse écrite, radio et télévision.