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La Laurentienne refuse-t-elle de donner des informations à la vérificatrice générale ?

Temps de lecture : 3 minutes

SUDBURY – L’Université Laurentienne et le bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario se retrouvent devant la justice alors que la chien de garde de l’Ontario tenterait d’avoir accès à de l’information « privilégiée » que l’université refuse de donner pour l’instant.

Cette enquête de la vérificatrice Bonnie Lysyk a été déclenchée après une motion de la députée de Nickel-Belt France Gélinas demandant à savoir ce qui s’était passé à l’établissement sudburois. L’enquête de la chien de garde de la province porte sur les opérations de La Laurentienne entre 2010 et 2020.

L’Université Laurentienne proclame que de donner certaines informations qu’elle considère comme « privilégiées » est sa propre décision et non celle de Mme Lysyk.

« La vérificatrice générale n’a pas le droit d’accéder à des privilèges informatiques. La Loi sur le vérificateur général permet, mais n’exige pas, une entité auditée de divulguer des informations privilégiées au Vérificateur général. La Loi prévoit que, si une telle divulgation se produit, il ne s’agit pas d’une renonciation au privilège, mais, encore une fois, ne donne pas au vérificateur général le droit à une telle divulgation. Bien entendu, l’Université peut choisir de divulguer des informations privilégiées au vérificateur général, mais la décision appartient à l’Université », laisse entendre le recteur Robert Haché dans le document présenté en cour.

Bonnie Lysyk, vérificatrice générale de l’Ontario. Archives ONFR+

L’établissement du Nord de l’Ontario ajoute qu’elle n’est pas dans l’obligation de fournir ces informations en raison notamment du secret professionnel de l’avocat, au privilège relatif au litige ou au privilège relatifs au règlement. Le bureau de Bonnie Lysyk n’est pas d’accord arguant que son pouvoir en tant qu’entité gouvernementale et vérificatrice générale lui donne ce droit.

« Chaque ministère de la fonction publique, chaque organisme de la Couronne, chaque société contrôlée par la Couronne et chaque bénéficiaire de subvention doit donner au Vérificateur général les informations relatives à ses pouvoirs, fonctions, activités, organisations, opérations et méthodes financières des affaires que le vérificateur général juge nécessaires pour exercer ses fonctions en vertu de la présente loi », peut-on lire.

Le bureau de Mme Lysyk ajoute que le fait que La Laurentienne reçoit des subventions du gouvernement fait en sorte qu’elle se qualifie comme une entité publique.

« L’Université Laurentienne de Sudbury est tenue de donner au Vérificateur général les renseignements que le vérificateur général juge nécessaires pour effectuer la vérification de l’optimisation des ressources de l’Université Laurentienne de Sudbury, y compris informations et dossiers privilégiés. »

La mésentente entre les deux partis concernant le droit d’avoir accès à de l’information privilégiée est la raison pour laquelle cette demande devant la justice est nécessaire, explique le bureau de Mme Lysyk dans sa demande en justice.

La Laurentienne a par ailleurs précisé via communiqué sa position arguant « respecter le mandat de la vérificatrice générale » .

« Aucun tribunal de l’Ontario ne s’est jamais prononcé sur le fait que la vérificatrice générale puisse obliger les sujets de vérification à lui fournir des renseignements privilégiés échangés entre des avocats et leurs clients. Après avoir convenu de ne pas demander de renseignements privilégiés, la vérificatrice générale sollicite maintenant une décision sur cette question et nous nous y conformerons. »

Aucune date n’a encore été choisie pour entendre la cause.

Une enquête similaire a aussi été déclenchée par le bureau de la commissaire aux services en français de l’Ontario, Kelly Burke, mais pour enquêter sur de possibles manquements à la Loi sur les services en français.

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