Langue de travail : un impact beaucoup plus vaste qu’anticipé à la Défense

OTTAWA — C’est près du double des unités initialement prévues, soit quelque 350 organisations à travers le pays au sein de la Défense nationale, qui ont vu leur politique sur la langue de travail être modifiée. Une pétition demandant le retrait de cette politique linguistique a d’ailleurs été déposée au Parlement.

Alors que le nombre de 180 unités avait circulé dans les médias, basé sur d’anciennes données de la Défense nationale, le ministère a indiqué à ONFR que presque deux fois plus d’unités sont touchées par la mise en place d’une nouvelle directive sur la langue de travail, dont plus de la moitié au détriment de l’usage du français.

Ce sont plus précisément 348 unités qui sont concernées à la Défense, incluant les Forces armées canadiennes (FAC), et qui se divisent en deux groupes :

• Du statut bilingue au statut unilingue : 174 unités sont passées du statut bilingue à unilingue anglophone et 29 de bilingue à unilingue francophone, pour un total de 203.
• Du statut unilingue au statut bilingue : 67 unités sont passées d’unilingue anglophone à bilingue et 78 d’unilingue francophone à bilingue, pour un total de 145.

Le ministre de la Défense, David McGuinty, a annoncé la semaine dernière avoir ordonné « l’examen et la révision » de cette politique, sans toutefois la mettre sur pause ou l’annuler pour le moment.

« Il est important de noter que ces chiffres sont fondés sur l’analyse réalisée à ce jour et seront revus dans le cadre de l’examen et de la révision des désignations de la langue de travail au sein des unités des FAC », précise la Défense nationale dans une déclaration.

Le ministère ajoute que « les travaux préliminaires pour déterminer la portée, l’approche et le calendrier de l’examen ont commencé » et que de plus amples informations seront transmises ultérieurement.

La nouvelle politique linguistique est venue modifier la langue de travail dans les unités de la Défense pour s’aligner sur les régions désignées bilingues au pays par le Conseil du Trésor. La langue de travail est désormais déterminée principalement en fonction de la région où se trouve l’organisation ou l’unité. Ce changement touche en majorité des unités situées dans certaines régions de l’Ontario, dans l’Ouest canadien et dans les Maritimes, mais concerne également des unités au Québec.

La Défense nationale avait expliqué que l’ancienne approche générait « plusieurs défis » et que les changements avaient été effectués à la suite de plaintes fondées auprès du Commissariat aux langues officielles.

Une pétition en circulation contre la directive

Une pétition est disponible depuis mardi sur le site de la Chambre des communes pour demander au ministère le retrait de la directive linguistique. La pétition, déposée par un citoyen de Gatineau et parrainée par le député conservateur Pierre Paul-Hus, énonce que le bilinguisme constitue « une obligation institutionnelle et un atout opérationnel et stratégique qui renforce le leadership et l’efficacité des FAC ».

Elle réclame un retour aux règles antérieures permettant de désigner des unités bilingues selon leurs besoins, leur mission ou leur mandat.

La requête demande aussi que la révision annoncée par le ministre de la Défense soit « fondée sur les obligations linguistiques et les besoins opérationnels des FAC, d’en publier les conclusions, d’établir des objectifs mesurables et de rendre publiquement compte des résultats ».

« La vitalité du français au sein des FAC exige plus que la reconnaissance de droits individuels et nécessite une capacité institutionnelle réelle permettant aux militaires de travailler, d’être dirigés et de progresser professionnellement en français », peut-on lire.

Au moment d’écrire ces lignes, mercredi soir, la pétition avait recueilli plus de 600 signatures, quelques heures après sa publication. La date limite pour signer est fixée au 17 septembre.

Des craintes soulevées

Le Commissariat aux langues officielles a reçu cinq plaintes depuis la fin juillet en lien avec la directive de la Défense nationale. Cela s’ajoute à d’autres plaintes qu’avait reçues la commissaire Kelly Burke au sujet du Collège militaire royal de Kingston. La nouvelle politique y avait entraîné l’abandon du français comme langue de travail sur le plan administratif en mai dernier. Quelques semaines après ces événements, le CLO avait officialisé le déclenchement d’une enquête à la suite de sept plaintes déposées.

Les partis d’opposition à Ottawa, la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA) ainsi que l’Union des employés de la Défense nationale, qui représente près de 18 000 employés du ministère, ont exprimé des inquiétudes quant à l’impact de la directive sur le droit de travailler en français.

La Défense nationale s’est toujours défendue, soutenant que cette mesure, en place depuis janvier 2025, ne touche pas la formation, l’instruction ni les services au public et aux familles des membres des FAC.

La FCFA a toutefois salué la décision du ministre McGuinty de procéder à un examen de la politique.