C’est dans une lettre du ministère de la Santé de l’Ontario, reçue plus tôt cette semaine, que les entités de planification des services de santé en français ont appris que leur contrat serait renouvelé jusqu’au 31 août 2024. D’après plusieurs d’entre elles, il n’y aurait pas de raison de s’inquiéter. Les organismes se verront renouvelés pour cinq ans, dès l’été prochain, mais des changements structuraux pourraient avoir lieu.
Le Centre de leadership et d’évaluation (Le Clé), un organisme francophone et pancanadien, a été mandaté par le gouvernement pour analyser l’efficacité et les données des entités, en vue d’un futur renouvellement. Un exercice qui ne vise pas à évaluer le rendement, mais à fournir une vision sur la pertinence du modèle.
Un rapport est en cours et pourrait proposer des changements importants auprès du gouvernement, compte tenu de cette évaluation.
Le rapport préliminaire de la firme Le Clé n’a pas été partagé aux organismes et, pour l’instant, aucune donnée n’indique quels seront les changements à venir. Mais pour certaines entités, le fonctionnement du modèle est obsolète. Diane Quintas, directrice générale de l’entité du Nord, le Réseau du mieux-être francophone du Nord de l’Ontario, a déjà demandé à en savoir plus.
« Dans la lettre que nous avons reçue du ministère, et de ce qu’on comprend, l’évaluation n’est pas terminée, indique-t-elle. La décision vise à prolonger le mandat pour une durée qui permettra à toutes les parties concernées de poursuivre la transformation et l’amélioration du système de soins de santé depuis la promulgation de la loi de 2019 pour les soins interconnectés. »
À quels changements s’attendre?
D’après la directrice, des transformations et des améliorations telles que le réalignement des territoires couverts par les entités seraient un changement facile à opérer. D’autres modifications majeures pourraient être envisagées, pense-t-elle.
« Présentement, le modèle a été transformé d’un système régional à un système provincial, pourtant les entités sont toujours régionales. »
Constant Ouapo, le directeur général de l’Entité 3, pour les régions du Centre-Toronto, Centre-Ouest et Mississauga-Halton, en entrevue avec ONFR, explique qu’« au niveau provincial, il y a une instance de concertation entre Santé Ontario et les entités, ce qui est déjà une avancée importante ». D’après lui, « il est primordial, maintenant, que Santé Ontario et le gouvernement donnent un peu plus de poids à ces instances de concertation et qu’ils fassent en sorte que les services en français deviennent vraiment une réalité ».
« Santé Ontario résulte de la fusion des anciens Réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS). Mais, ce sont aussi six autres organismes. Il faudrait regarder pour les francophones. Quel système avons-nous besoin pour assurer qu’il y ait cette lentille francophone ? », se demande Diane Quintas.
Même combat au niveau de l’Entité 2, dans les régions de Waterloo, Wellington, Hamilton et Niagara. Selon la directrice générale Annie Boucher, « les entités ont toujours collaboré, c’est pourquoi un regroupement provincial, capable de parler des dossiers provinciaux avec un interlocuteur provincial, nous semble être une évidence ».
« C’est nécessaire », reprend-elle, « car il y a une nécessité d’avoir cet organisme qui serait une extension des entités. On voudrait faire une recommandation provinciale. »
Ce qu’appuie M. Ouapo, insistant sur la réalité du travail des entités. « Quand on travaille au niveau régional, on est en contact direct avec la réalité des francophones. Et cette réalité, on veut la faire refléter au niveau provincial. Donc, on doit travailler sur ces deux niveaux, aussi bien au niveau local qu’au niveau provincial. »
De plus, Mme Boucher aimerait avoir plus de ressources et « qu’elles soient proportionnelles à l’augmentation des responsabilités données, en augmentant le nombre d’interlocuteurs. »
« On aimerait avoir une chaîne d’imputabilité plus forte et que les rôles et les responsabilités soient clarifiés. On aimerait aussi des indicateurs dans le système. »
Revoir la géographie des entités de planification pourrait être abordé
La question du territoire est aussi matière à discussion pour l’Entité 2, puisque depuis plusieurs années déjà, dans la région du Sud-Ouest, deux entités de planification se partagent le territoire.
L’Entité 2 et l’Entité 1 pour Érié St. Clair travaillent ensemble depuis trois ans. Une demande de fusion avait été proposée au gouvernement, mais « il a fallu ralentir pour que le ministère réfléchisse au rôle et aux responsabilités des entités », explique Mme Boucher.
D’autres changements sont espérés, par exemple : le financement des entités qui demeure inchangé depuis 13 ans, explique Mme Quintas.
Un renouvellement pour cinq ans : très probable
Constant Ouapo est positif : « Que ce soit avec le modèle actuel des entités, que ce soit un autre modèle que le gouvernement veuille mettre en place, la réalité est qu’il va toujours y avoir une planification de service de santé en français. »
Du côté de l’entité du Nord, Diane Quintas s’attend à des changements. « Je serais vraiment déçue si on n’en avait pas, déclare-t-elle. Je pense qu’il faut commencer à faire ce travail, que le ministère ou le gouvernement fassent ce travail conjointement avec les gens concernés. Ça serait important que les francophones, les entités, la communauté soient impliqués dans ce processus d’amélioration du système pour les francophones. »
Six entités de planification existent en Ontario, depuis le gouvernement McGuinty. Pour comprendre les besoins des entités, aujourd’hui, il faut comprendre comment le modèle initial a été conçu en 2006. C’était sous le Réseau local d’intégration des services de santé (les RLISS) que les entités collaboraient pour planifier la prestation de services de soins de santé, conformément aux exigences législatives liées aux services en français en Ontario.
Les entités avaient donc un fonctionnement régional sous les 14 RLISS. Tel qu’il est mentionné dans la Loi, ces organismes existent « dans le but de […] permettre aux collectivités locales de prendre des décisions au sujet de leur système de santé. »
Elle mentionne aussi les exigences de la Loi sur les services en français et crée une obligation directe d’engager la collectivité francophone dans le système de santé local.
Depuis 2021, les fonctions de planification et de financement du système de santé des réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS) ont été transférées à Santé Ontario, un organisme provincial.
