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Loi 96 : Trudeau n’écarte pas une intervention du fédéral

Temps de lecture : 3 minutes

Justin Trudeau ne ferme pas la porte à une possible intervention du gouvernement fédéral par rapport au projet de loi 96, qui vise à réformer la Charte de la langue française au Québec. La loi a été adoptée mardi après-midi à l’Assemblée nationale du Québec.

La réforme de la Loi 101 a obtenu la majorité nécessaire à Québec avec 78 votes pour et 29 contre. Le gouvernement Legault, déjà majoritaire, a obtenu le soutien des 10 députés de Québec Solidaire.

Quelques heures avant le vote, Justin Trudeau a évoqué des réserves face au libellé du gouvernement québécois.

« On a des préoccupations par rapport à la version la plus récente de la Loi 96. On regarde de façon sérieuse la version finale qu’aura le projet de loi. On va prendre notre décision basée sur ce qui est nécessaire pour protéger les minorités à travers le pays », a dit le premier ministre en anglais.

Justin Trudeau n’écarte pas une intervention du fédéral a-t-il laissé entendre lors d’une annonce à Vancouver. Crédit : capture d’écran CPAC.

« Le travail de notre gouvernement sera toujours de protéger les minorités à travers le pays, spécialement les minorités de langues officielles », a ajouté le chef libéral.

Mais pour François Legault, « la majorité des Québécois sont d’accord », avec le projet de loi et les amendements proposés par son gouvernement

« Je vois mal comment M. Trudeau pourrait s’opposer à la majorité des Québécois », a-t-il répondu.

Questionné sur le sujet, le premier ministre Doug Ford a dit qu’il soutenait son ami François Legault et ne s’opposerait pas à son projet de loi.

« J’ai une relation phénoménale avec François et je vais continuer de le supporter », s’est limité à dire le chef progressiste-conservateur mardi matin.

À l’époque, son homologue québécois avait dénoncé les coupes faites aux francophones en 2018, pendant la crise linguistique.

Le premier ministre québécois, François Legault, et son homologue ontarien Doug Ford. Source : Facebook François Legault

La semaine précédente, plusieurs députés libéraux du Québec avaient manifesté contre la mouture du gouvernement Legault, ce qu’avait dénoncé le Bloc Québécois. Plusieurs ministres du gouvernement Trudeau avaient aussi émis des réserves.

« Il y a des impacts sur la langue et les langues autochtones », avait dit le ministre des Relations Couronne-Autochtones et député du Québec Marc Miller. Son collègue François-Philippe Champagne arguait « qu’il y a des éléments de cette loi-là à qui je pense, ne correspondent pas à la volonté de plusieurs Québécois ».

Les mesures pour les francophones

La version adoptée par Québec prévoit quelques mesures pour les francophones hors Québec. La grosse mesure phare est celle-ci touchant les étudiants du postsecondaire.

Toute personne qui est domiciliée au Canada et qui n’est pas un résident du Québec a droit, lorsqu’elle suit, dans un établissement d’enseignement collégial ou universitaire francophone visé à l’article 88.0.1, un programme d’études donné en français qui n’est pas offert dans la province ou le territoire où elle est domiciliée, d’acquitter les mêmes droits de scolarité qu’un résident du Québec pourvu que, selon l’établissement, elle ait au moment de son admission une connaissance suffisante du français lui permettant de suivre avec succès ce programme.

Parmi les autres engagements : on fait notamment allusion à la « responsabilité particulière » que doit jouer la Belle Province comme rôle de premier plan au sein de la francophonie. Québec s’engage aussi à contribuer à « l’essor des communautés francophones et acadienne du Canada de même que dans la promotion et la valorisation du français dans les actions de l’Administration au Canada et à l’étranger ».

« Le projet de loi adopté aujourd’hui inclut des mesures qui s’inscrivent dans la volonté du gouvernement du Québec de se rapprocher de nos communautés. On doit saluer la reconnaissance historique d’un rôle de leadership du Québec en matière de francophonie et les gestes concrets, par exemple, en matière de postsecondaire en français », a salué la présidente de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada, Liane Roy.

Le projet de loi 96 prévoit un train de mesures destinées à donner plus de mordant concernant la place de la langue française au Québec, selon le gouvernement caquiste.

  • L’élaboration d’une politique linguistique de l’État québécois,
  • limiter les exigences linguistiques autres que le français nécessaire à l’embauche,
  • création d’un ministère de la Langue française et un poste de Commissaire à la langue française,
  • donner plus de pouvoirs à l’Office québécois de la langue française notamment en le permettant de faire des ordonnances.

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