OTTAWA – Les principaux ministres chargés de mettre en application la future réforme de la Loi sur les langues officielles fuient certaines de leurs responsabilités, estime l’opposition à Ottawa.
Le projet de loi C-13, présentement en étude au Comité des langues officielles, doit entendre les quatre ministres des ministères mentionnés dans la mouture libérale : Sean Fraser (Immigration), Ginette Petitpas Taylor (Langues officielles), Mona Fortier (Conseil du Trésor) et Pablo Rodriguez (Patrimoine canadien).
« Je me demande pourquoi les libéraux ne veuillent pas entendre des ministres aussitôt que possible », a accusé en comité la députée néo-démocrate Niki Ashton.
Cette accusation part du fait que les trois partis de l’opposition estiment que les ministres devraient comparaître au plus vite et non à la toute fin, soit avant que le projet de loi soit évalué amendement par amendement par la dizaine de parlementaires.
« Ces ministres veulent venir à la fin, car ils veulent faire de la politique. C’est de la mauvaise volonté et c’est eux qui ont de la résistance. Ils n’ont pas la bonne intention de vouloir faire améliorer C-13. », soutient le député conservateur Joël Godin, porte-parole en Langues officielles qui dit que les libéraux refusent d’augmenter les nombres de séances pour entendre le plus de témoins possible
« On a eu l’information que certains ministres ne veulent pas témoigner ou seulement le faire à la fin. Ils ne participent pas de façon ouverte et ne collaborent pas avec nous », affirme de son côté le député du Bloc Québécois, Mario Beaulieu.
Assez bon pour être adopté, dit Bastarache
Dans les dernières semaines, des organismes de la francophonie canadienne, comme la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB) et l’Association canadienne-française de l’Alberta (ACFA), ont demandé l’adoption de la réforme de la Loi sur les langues officielles (LLO).
Un vouloir aussi partagé par l’ancien juge de la Cour suprême Michel Bastarache jugeant que le projet de loi améliore « de façon remarquable, la situation des langues officielles au Canada ». Il estime que des modifications de la Loi peuvent se faire par règlement si nécessaire.
« Je suis convaincu que cette approche est la bonne, car j’ai constaté depuis longtemps que c’est surtout en raison des problèmes de mise en œuvre de la Loi et non de son contenu qu’on a réclamé sa modernisation », a-t-il témoigné jeudi en Comité.
Les libéraux assurent que les quatre ministres responsables témoigneront « dans la prochaine semaine ou deux » à condition que le projet de loi passe le plus rapidement possible à l’étude de chaque règlement.
« Avec la liste de témoins actuels, on va jusqu’au mois de février », déplore le député Marc Serré, qui juge que les intervenants ont été suffisamment entendus sur la réforme de la LLO.
« On a entendu clairement, des témoins, que c’est le temps de raccourcir l’étude et de passer à l’étude clause par clause du projet de loi », soutient le secrétaire parlementaire de la ministre Petitpas Taylor.
Cette dernière n’a jamais caché qu’elle aimerait avoir la sanction royale sur son projet de loi d’ici Noël. Les libéraux ont justement tenté de déposer un amendement pour que le projet de loi soit retourné en troisième lecture à la Chambre des communes avant Noël, avant de le retirer.
