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Loi sur les langues officielles : Ottawa désormais ouvert à des amendements

Temps de lecture : 3 minutes

OTTAWA – Pour la première fois depuis le dépôt de son projet de Loi C-13, la ministre des Langues officielles Ginette Petitpas Taylor se dit ouverte à y apporter des changements.

Déposé en mai dernier, le projet de Loi C-13 vise à moderniser la Loi sur les langues officielles. Par le passé, la ministre acadienne avait refusé à de nombreuses reprises de se prononcer sur la possibilité de modifier sa mouture de loi affirmant vouloir laisser le comité faire son travail.

La ministre, en compagnie de celui du Patrimoine canadien Pablo Rodriguez, comparaissait ce jeudi en comité où elle a maintenu sa position de plusieurs mois durant près de deux heures, mais c’est par la suite, en mêlée de presse qu’elle a ouvert la porte. Le commissaire aux langues officielles, la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA) et le gouvernement du Québec sont parmi les principales organisations qui demandent des changements à la Loi.

« On est ouvert à des amendements », a finalement lâché la ministre après avoir été pressée sur le sujet par les journalistes.

Lors de sa comparution, elle a esquivé les nombreuses tentatives du député bloquiste Mario Beaulieu qui lui demandait de lui nommer « un seul amendement du gouvernement Legault qui serait accepté dans C-13 ».

Elle s’est aussi fait pousser par l’opposition concernant le refus du gouvernement d’adhérer à la demande de la FCFA, de faire du Conseil du Trésor, l’unique agence responsable de la mise en œuvre de la loi. Actuellement, la mise en application est partagée avec Patrimoine Canada.

« Le Conseil du Trésor est à Ottawa. Patrimoine Canada a des bureaux d’un bout à l’autre du pays. Quand on parle de travailler avec les intervenants et de savoir ce qui se passe sur le terrain, le bureau de Patrimoine canadien est très bien placé », a-t-elle justifié, mentionnant l’opinion de certains experts sur la question.

Un comité cacophonique

Les couteaux volaient bas durant ce comité entre le ministre Rodriguez et les députés de l’opposition. Le ministre qui comparaissait dès la première heure a eu plusieurs échanges acrimonieux, notamment avec le député conservateur Joël Godin et le bloquiste Mario Beaulieu.

L’opposition conservatrice a notamment relancé M. Rodriguez sur le fait que le titre de ministre des Langues officielles n’est pas mentionné une seule fois dans le projet de loi contrairement à celui du ministre de Patrimoine canadien, qui l’est une vingtaine de fois.

Le conservateur Joël Godin a même avancé que la ministre Petitpas Taylor était « votre représentante », ce qui a soulevé l’ire de M. Rodriguez assurant qu’elle est « ministre en titre ».

« Ce que j’entends, c’est que ce n’est pas vous qui avez le contrôle et ce n’est pas la ministre des Langues officielles, alors pourquoi ne pas accepter d’envoyer tous les pouvoirs au Conseil du Trésor », a toutefois répété en levant la voix le député conservateur Joël Godin.

« Vous pouvez poser la même question trois fois. Je vous l’ai déjà dit, M. Godin, la responsabilité incombe à la ministre des Langues officielles. Ça fait longtemps que vous n’avez pas été au pouvoir parce que vous ne comprenez pas comment ça fonctionne », a lâché Pablo Rodriguez, accusant son interlocuteur de poser des questions « pas pertinentes ».

Ce dernier a toutefois convenu à sa sortie du comité que l’absence de mention de la ministre des langues officielles n’était pas normale.

Le ministre du Patrimoine canadien Pablo Rodriguez s’est fait pousser par l’opposition concernant C-13 .La Presse canadienne/Patrick Doyle

Ce type d’échange s’est déroulé pendant une bonne partie du passage de M. Rodriguez. Ce dernier traitant l’attitude de Mario Beaulieu de « baveuse » ou le député indépendantiste accusant son collègue québécois de véhiculer de la fausse information. Ce dernier en a rajouté après coup devant les journalistes, soutenant qu’être baveux était plutôt « la marque de commerce » du ministre du Patrimoine canadien.

« C’est la première fois en sept ans que je suis assis ici et que je vois que ça se déroule comme ça autour de la table », a déploré le président du comité René Arsenault en milieu de séance, quelques instants après que les conservateurs et libéraux se soient envoyé des flèches au sujet du bilinguisme des juges à la Cour suprême.

Dès mardi, le comité sera rendu à la phase d’évaluer article par article, le projet de loi et donc d’accepter ou rejeter, à la suite d’un vote, les amendements proposés par les parlementaires.

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