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Modernisation de la LSF : les amendements de l’opposition rejetés en rafale

Temps de lecture : 3 minutes

TORONTO – Les élus progressistes-conservateurs ont rejeté une série d’amendements destinés à « lever des ambiguïtés » contenus dans le projet de loi omnibus en ce qui a trait à la modernisation de la Loi sur les services en français.

Inscrire noir sur blanc le bilinguisme de l’ombudsman et celui du médecin-hygiéniste en chef, préciser que la révision de la loi soit annuelle, fixer une cible de désignations ou encore élargir la définition de francophone… L’ensemble de ces amendements déposés par les libéraux et les néo-démocrates se sont heurtés à une fin de non-recevoir des députés de la majorité, en comité permanent des finances et des affaires économiques.

À quels fournisseurs de service s’appliquera la future loi ? Cette question centrale a aussi été largement débattue ce vendredi, libéraux et néo-démocrates estimant qu’il a une ambiguïté sur les notions d’« organisme gouvernemental » et d’« institution de la législature » mentionnées dans le projet de loi.

Ils ne sont toutefois pas parvenus à le faire remplacer par le terme d’« institutions publiques », qui aurait englobé les ordres professionnels, les fonctionnaires de l’Assemblée législative de l’Ontario ainsi que l’administration des tribunaux.

Un tel changement pourrait « entraîner des problèmes de confusion et d’interprétation » s’est défendue la députée Natalia Kusendova, adjointe parlementaire de la ministre des Affaires francophones.

« C’est justement pour éviter la confusion, l’interprétation et les risques de poursuite qu’on propose cette modification », a fait valoir la députée libérale Amanda Simard, à l’origine de plusieurs amendements sur cette question.

« Je ne comprends pas pourquoi le gouvernement ne veut pas clarifier ce point pour identifier les services auxquels les francophones ont droit », a renchéri le député (NPD) Guy Bourgouin, porte-parole aux affaires francophones de l’opposition officielle.

Bourgouin : le gouvernement « s’acharne pour que les francophones aient moins de services »

Un peu plus tôt cette semaine, l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) avait mis en garde contre le risque une définition floue qui pourrait entraîner des procédures devant les tribunaux.

Le député Bourgouin a déploré tout au long du processus que le Parti progressiste-conservateur « qui se dit le parti des francophones » reste « ambigu » et « s’acharne » pour que « la communauté francophone ait moins de services ».

Il a notamment réclamé qu’il y ait des financements adéquats aux fournisseurs de services et qu’ils en soient redevables au regard de la loi.

Les députés en comité permanent des finances et des affaires économiques. Montage ONFR+

M. Bourgouin a tenté, sans succès, de faire bouger les lignes sur la désignation de l’ensemble de la province. « On est en droit d’avoir des services à la grandeur de la province. La communauté a évolué et la province doit suivre cette évolution », a-t-il légitimé, prenant en exemple le manque de services « inacceptable » durant la pandémie.

Mme Kusendova a opposé une fin de non-recevoir, se focalisant sur le manque de main-d’œuvre qui empêcherait à court terme de garantir l’offre active de services sur tout le territoire.

« Le gouvernement planche sur une stratégie bilingue et francophone capable de former des infirmières, des préposés », a-t-elle rétorqué, ajoutant qu’une stratégie de désignation est aussi à l’œuvre avec les régions intéressées, comme Markham et Sarnia. « On travaille avec les municipalités qui veulent une désignation mais on n’a pas la capacité de désigner toute la province. »

« Le gouvernement pourrait établir un plan à long terme et essayer d’atteindre cet objectif dans les cinq prochaines années mais non : ils nous dit que ça ne mérite pas de plan. Vous rejetez tout sur la main-d’œuvre et vous tournez la page », a déploré Mme Simard. « Si vous avez un plan, mettez-le sur papier car les promesses vides, on en a vécu assez souvent », a appuyé M. Bourgouin.

Kusendova : « Nullement approprié de tenter de nier la crédibilité de la commissaire Burke »

Les deux députés se sont heurtés à une rafale de votes contre leurs amendements, incluant l’élargissement de la définition des ayants droit francophones, ainsi que l’ajout du critère de bilinguisme aux postes de médecin-hygiéniste en chef de l’Ontario et d’ombudsman de l’Ontario.

Mme Simard a tenté en vain d’arracher un consentement unanime pour ajouter que l’ombudsman maitrise le français, mais cette demande est restée lettre morte, le projet de loi ne touchant pas Loi sur l’ombudsman de l’Ontario.

L’élimination en 2018 du poste de commissaire indépendant aux services en français a refait par ailleurs surface au cours des échanges. « Rétablir ce poste permettrait de restaurer la confiance car aujourd’hui ça mine la capacité du gouvernement à être inclusif », a glissé la députée Catherine Fife, porte-parole aux finances de l’opposition officielle, qui a déposé un amendement en ce sens.

La députée Kusendova y a vu une attaque contre la commissaire aux services en français actuelle, une version réfutée par l’opposition. « La commissaire Burke est une alliée de la communauté franco-ontarienne et il est nullement approprié de tenter de nier sa crédibilité », a-t-elle signifié.

« Ça n’a aucun rapport avec les compétences de Mme Burke qui, au contraire, très qualifiée », a répondu M. Bourgouin. « C’est honteux et ridicule de dire qu’on essaye de discréditer la commissaire actuelle », a ajouté Mme Simard.

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