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Le premier ministre Justin Trudeau et la gouverneure générale du Canada Mary Simon.

La nomination de Mary Simon n’a pas enfreint la Loi sur les langues officielles, dit le commissaire

Temps de lecture : 2 minutes

OTTAWA – La nomination de Mary Simon comme gouverneure générale n’a pas enfreint la Loi sur les langues officielles, a statué le commissaire aux langues officielles Raymond Théberge, ce vendredi.

Ce dernier avait lancé une enquête à la suite de plus de 1300 plaintes qu’il avait reçues à la suite de la nomination. Cette investigation était basée sur la partie VII de la Loi sur les langues officielles, laquelle exige que les institutions fédérales prennent des mesures positives concrètes et intentionnelles.

Le commissaire affirme que le bureau de Justin Trudeau « a pris des mesures positives durant le processus de sélection des candidats qui ont été recommandés au premier ministre ».

« Le premier ministre, qui n’est pas une institution fédérale assujettie à la Loi, possède une prérogative quant à la nomination du gouverneur général et n’est pas contraint par les recommandations émises par le Bureau du Conseil privé. Pour toutes ces raisons, les conclusions dans mon rapport d’enquête préliminaire concernant le processus de sélection ayant mené à la nomination de la gouverneure générale en 2021 sont que les plaintes sont non fondées », écrit M. Théberge.

Il ajoute qu’il ne fera pas d’autres commentaires sur le dossier, car le tout n’est pas fini.

« Les plaignants et l’institution fédérale auront la possibilité de fournir leurs commentaires sur le rapport d’enquête préliminaire avant que j’émette mes conclusions finales », prévient le commissaire.

S’il admet que « la nomination d’une gouverneure générale autochtone est un pas important vers la réconciliation », il souligne l’importance d’avoir des personnes bilingues au haut de l’échelle de la fonction fédérale.

« Nos leaders doivent montrer l’exemple et doivent pouvoir représenter l’ensemble de la population canadienne dans les deux langues officielles. »

Le commissaire aux langues officielles, Raymond Théberge. Archives ONFR+

Discours du trône : une dizaine de plaintes

Par ailleurs, le discours du trône prononcé par Mme Simon mardi a reçu 14 plaintes en date du 25 novembre, a confirmé le bureau du Commissariat aux langues officielles. Les plaintes sont en processus d’évaluation, précise-t-on. Une grande partie de l’allocution de la gouverneure générale a été réservée à l’anglais alors que le français et l’inuktitut ont représenté respectivement 20 % et 3 %.

Le sénateur Claude Carignan avait dénoncé le manque de contenu en français du discours. Il a déposé mercredi un projet de loi pour obliger le bilinguisme comme prérequis pour le poste de gouverneur général.

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