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Le palais législatif du Nouveau-Brunswick.

Nouveau-Brunswick : un rapport recommande la création d’un ministère des Langues officielles

Temps de lecture : 4 minutes

NOUVEAU-BRUNSWICK – Un rapport sur la révision de la Loi sur les langues officielles au Nouveau-Brunswick recommande la création d’un Comité sur les langues officielles ainsi que la création d’un ministère des Langues officielles au sein de la fonction publique.

Ces deux recommandations émanent d’un rapport commandé en février dernier par le gouvernement et écrit par la juge acadienne Yvette Finn et par John McLaughlin, un éducateur de carrière. Rendu public mercredi, il a été remis au gouvernement et émet huit recommandations, en plus de plusieurs autres sous-recommandations.

« Ce ministère (des Langues officielles) sera le centre névralgique pour tous les aspects de la mise en application de la Loi et assumera la responsabilité et la coordination du dossier des langues officielles au sein de toutes les parties du gouvernement assujetties à la Loi », est-il écrit dans ce document.

Actuellement, c’est le bureau du premier ministre qui s’occupe d’assurer le bilinguisme à travers la fonction publique, ce qui serait beaucoup trop chargé pour l’appareil bureaucratique. Pour ce faire, on suggère la création d’un poste de sous-ministre qui se rapporterait directement au premier ministre.

« Ce ministère serait un facilitateur en ce sens qu’il fournirait à la population de notre province des renseignements factuels sur le dossier des langues officielles. Cela ferait en sorte que le bilinguisme soit effectivement perçu comme une valeur positive et fondamentale de la société néo-brunswickoise. »

Le premier ministre du Nouveau-Brunswick Blaine Higgs.
C’est maintenant au premier ministre Blaine Higgs de décider quelles recommandations du rapport il mettra de l’avant. Source : Twitter

La création du comité se veut de son côté un moyen de favoriser les échanges entre les élus sur les langues officielles. Parmi les mandats avancés pour ce comité : la formulation de recommandations à l’égard de la mise en application de la Loi, rédiger des rapports pour l’Assemblée législative et la réception des rapports de la commissaire. Pour assurer la création de ce nouveau groupe législatif, il faudra toutefois modifier la Loi, précisent les deux commissaires.

« Nous avons constaté que le fait d’attendre dix ans pour réviser la Loi permet d’ignorer les questions litigieuses, qui refont surface de manière plutôt émotive et houleuse. Une conversation régulière et non partisane au sein d’un comité législatif permettrait de normaliser une discussion visant l’amélioration continue, en reconnaissant les forces et les faiblesses, et en suggérant des stratégies pour nous rapprocher de nos objectifs linguistiques », est-il écrit.

Le chercheur postdoctoral Gilbert McLaughlin évoquait à ONFR+ en août dernier une résurgence du sentiment anti-bilinguisme dans la province maritime.

Les yeux rivés sur le gouvernement

Les actions qui seront prises, c’est ça la grande question, réagit Alexandre Cédric-Doucet, président de la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB). Il dit ne pas vouloir mettre de date comme les 100 jours sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles au fédéral, mais ne veut pas voir le dossier traîner non plus.

« Le rapport est intéressant. On va travailler avec le gouvernement pour s’assurer qu’on puisse mettre en place les recommandations. La partie la plus facile était le dépôt du rapport, mais maintenant c’est la prochaine ronde qui est la plus importante. Les premières communications qu’on a eues aujourd’hui avec le gouvernement étaient bonnes », souligne-t-il.

Le président de la SANB, Alexandre Cédric Doucet. Gracieuseté : SANB

Ce dernier espère que toutes les recommandations seront mises en place par le gouvernement de Blaine Higgs. « Il n’y a pas une recommandation qui est plus importante qu’un autre, elles le sont toutes. »

Autres recommandations

Il faut donner plus de pouvoirs au poste de commissaire aux langues officielles, notent les deux commissaires. Pour le moment, la commissaire Shirley MacLean n’émet que des recommandations et des avis au bureau du premier ministre. Ça doit changer, écrivent les deux commissaires.

« Il faut donc ajouter une disposition obligeant le premier ministre et les autres à répondre dans un délai maximum prescrit par la Loi, informant le commissaire des mesures qui seront prises afin de corriger la situation, de sa position quant à la recevabilité de la plainte ou sa position quant aux recommandations du commissaire. »

La commissaire invite d’ailleurs le Parti progressiste-conservateur à « agir rapidement afin de donner suite aux recommandations présentées ».

« La population a été consultée, l’analyse a été menée, et c’est maintenant le temps de passer à l’action. J’incite le premier ministre et tous les membres de l’Assemblée législative à assurer la présentation et l’adoption d’un projet de loi dans les meilleurs délais », avance Mme MacLean.

Parmi les autres recommandations :

  • Une clarification des exigences linguistiques dans l’offre de service pour les fonctionnaires provinciaux
  • S’assurer que les fonctionnaires peuvent travailler dans leur langue de travail
  • L’expansion de la portée de la Loi quant aux obligations linguistiques pour les régies de santé et pour les foyers de soin
  • Création d’un mécanisme de révision pour identifier les municipalités qui sont assujetties à la Loi et ceux qui comptent une population de la langue minoritaire

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