Plafond d’étudiants étrangers : Ottawa prolonge l’exemption d’un an pour des francophones
Le gouvernement fédéral a annoncé lundi qu’il prolongeait d’une année un programme pilote permettant à plus de 2000 étudiants étrangers francophones d’être exemptés du plafond national des permis d’études, un projet qui favorise également l’accès à la résidence permanente.
La ministre de l’Immigration, Lena Diab, a annoncé la prolongation jusqu’en août 2027 du Programme pilote pour les étudiants dans les communautés francophones en situation minoritaire, malgré le fait qu’il ait très peu fonctionné depuis sa création en 2024.
Annoncé en 2024 par Ottawa, ce projet avait pour but d’exempter 2300 francophones du plafond des permis d’études imposé aux étudiants internationaux. En 2025, ce plafond était de près de 2800. Le projet s’applique aux étudiants francophones dans des établissements postsecondaires de langue française à l’extérieur du Québec.
Or, ce programme n’a pas eu le succès escompté et, en moins de deux ans, n’a attiré que 515 étudiants francophones, précise le communiqué de presse du ministère d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada qui porte sur l’annonce.
« On veut se donner une année de plus pour mieux analyser les résultats du projet pilote. Après cela, nous établirons un plan à long terme. Mon espoir est que ce plan serve à rendre le programme permanent, oui, mais nous devons d’abord nous accorder un peu de temps pour bien faire les choses », a expliqué la ministre de l’Immigration, Lena Diab, en conférence de presse à Winnipeg.
En plus d’être exemptés du plafond national, les participants à ce programme bénéficient d’une voie d’accès directe pour passer d’un statut temporaire à un statut permanent après l’obtention de leur diplôme. Ces étudiants francophones et leurs familles sont aussi dispensés de prouver leur intention de quitter le Canada à la fin de leurs études, en plus de bénéficier d’un allègement du seuil financier requis pour venir étudier au pays.
L’Association des collèges et universités de la francophonie canadienne (ACUFC), qui représente plus d’une vingtaine d’établissements postsecondaires francophones hors Québec, « se réjouit fortement » de cette annonce du fédéral.
« Depuis son lancement, le Programme pilote a permis d’attirer une population étudiante internationale d’expression française qui renforce la vitalité des communautés francophones et qui permettra de répondre à des besoins de main-d’œuvre dans des secteurs essentiels », a déclaré l’ACUFC par communiqué.
Un plafond illégal pour les francophones
Quelques mois avant l’annonce du projet pilote, Ottawa avait imposé un plafond sur les permis d’études au Canada pour contrer l’arrivée d’étudiants étrangers au pays. Après une enquête achevée en octobre 2025, le Commissariat aux langues officielles avait conclu que ce plafond était illégal, contrevenant à la Loi sur les langues officielles.
Selon les conclusions du rapport d’enquête, le gouvernement fédéral a omis de consulter les institutions francophones situées à l’extérieur du Québec. Le rapport souligne également que les autorités n’ont pas mis en place de mesures pour limiter les répercussions préjudiciables qu’un quota national de permis d’études pourrait avoir sur la francophonie canadienne.
Les établissements francophones ont souvent dénoncé, au cours des dernières années, l’impact du plafonnement du nombre de permis d’études sur leurs institutions.
Bien que les étudiants internationaux comptent pour près de 30 % des effectifs au sein des institutions francophones hors Québec, cette proportion ne constitue qu’une part infime, oscillant entre 1 % et 2 %, de la population étudiante totale du pays.
