OTTAWA – Le gouvernement fédéral a annoncé ce mercredi qu’il allégerait certaines règles pour favoriser la venue de 2 300 étudiants francophones dans les institutions postsecondaires à l’extérieur du Québec.
Le ministre de l’Immigration Marc Miller a dévoilé un nouveau programme qui exemptera 2 300 francophones du plafond des permis d’études imposé aux étudiants internationaux. Cela représente près de 20 % de la clientèle internationale francophone dans les institutions postsecondaires en milieu minoritaire, car, selon l’Association des collèges et universités de la francophonie canadienne (ACUFC), près de 11 500 nouveaux permis d’études ont été délivrés en septembre 2023 par ses établissements.
Un plafond de 2 300 étudiants sera accepté dans le cadre de ce programme pour la rentrée de 2024, « ce qui est la limite légale permise » pour un projet-pilote, a précisé le ministre Miller. Le plafond de 2025 sera déterminé l’an prochain, mais Marc Miller a expliqué en conférence de presse qu’il serait prêt à bonifier le programme en 2025 s’il y voit un succès.
Le Programme pilote pour les étudiants dans les communautés francophones en situation minoritaire, qui sera lancé le 26 août, dispensera aussi les futurs étudiants et leurs familles de démontrer qu’ils quitteront le Canada à la fin de leur séjour temporaire.
Dans les dernières années, le taux de refus des étudiants étrangers africains, majoritairement francophones, avait fait la manchette alors que les étudiants en provenance de pays anglophones avaient un taux d’acceptation parfois deux fois plus élevé.
La majorité des refus pour les étudiants concernait la double intention, qui signifie que quelqu’un vient au Canada pour étudier et qu’il a aussi l’intention de devenir un résident permanent par la suite. Les employés du ministère ont souvent refusé de possibles étudiants, craignant qu’il ne retourne pas dans leur pays d’origine par la suite. Un comité parlementaire avait recommandé de retirer cette obligation pour les étudiants francophones, estimant qu’elle freinait la venue de francophones au pays.
L’ensemble des étudiants internationaux qui proviennent d’un pays membre de l’Organisation internationale de la Francophonie en Afrique, au Moyen-Orient et dans les Amériques seront éligibles. Au total, c’est les étudiants d’une trentaine de pays qui seront admissibles à ce programme.
Au printemps dernier, les établissements francophones hors du Québec avaient vivement dénoncé la décision d’Ottawa de leur imposer un plafond sur les permis d’études à l’instar de leurs collègues anglophones. Estimant que le gouvernement Trudeau avait violé la Loi sur les langues officielles, l’ACUFC avait porté plainte auprès du Commissariat aux langues officielles.
« Bien que l’annonce d’aujourd’hui se fasse alors que l’ACUFC ne dispose pas de tous les détails concernant la forme finale du projet pilote, ce dernier reprend certaines idées qu’elle a proposées au fil des derniers mois », a réagi dans une déclaration l’ACUFC qui représente les 22 universités et collèges de la francophonie canadienne.
« Il pourrait avoir des effets locaux concrets dans les communautés où se situent les établissements qui participeront au projet, ajoute le président-directeur général par intérim de l’organisme Martin Normand. L’Association poursuivra néanmoins ses discussions avec IRCC afin de veiller à un déploiement équitable à travers le pays et à une promotion adéquate du projet pilote. »
Allégement du seuil financier requis
Marc Miller a aussi annoncé que les critères financiers reliés à une demande de permis d’étude, soit démontrer avoir suffisamment d’argent pour subvenir à ses besoins au Canada, seront modifiés pour ces 2 300 francophones. Le seuil financier requis sera ajusté pour refléter 75 % du seuil de faible revenu associé à la municipalité où se trouve le campus principal de l’établissement.
À titre d’exemple, un étudiant de ce programme vivant dans une université où la ville comporte entre 100 000 et 499 999 habitants devra démontrer des moyens financiers au-delà de 17 772 dollars, soit près de 3 000 dollars de moins qu’un autre étudiant international au même endroit.
De plus, après avoir gradué, les étudiants francophones hors du Québec de ce programme seront éligibles à une voie d’accès direct pour le statut de résident permanent. Les futurs étudiants n’auront pas besoin d’une attestation provinciale, seulement une lettre d’acceptation d’un établissement postsecondaire. Le fédéral conclura des ententes avec les institutions francophones pour l’accueil et l’intégration de ces nouveaux arrivants.
