Promesse brisée du gouvernement Trudeau pour les écoles francophones?

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OTTAWA – L’objectif d’un meilleur décompte des ayants droit avait beau être dans le programme électoral libéral, l’inquiétude grandit, chez les organismes francophones, quant à son amélioration dans le prochain recensement. Car l’échéance approche et rien ne semble avancer.

Dans les écoles, les portatives sont le signe le plus visible des problèmes soulevés depuis des décennies par les communautés francophones en situation minoritaire, dont la Fédération nationale des conseils scolaires francophones (FNCSF). L’organisme qui représente tous les conseils scolaires francophones en milieu minoritaire demande l’ajout de questions linguistiques aux formulaires court obligatoire et long du prochain recensement, en 2021, pour mieux dénombrer les ayants droit.

« Le formulaire long n’est rempli que par 25 % de la population, ce n’est pas suffisant », explique le premier vice-président de la FNCSF, Émile Gallant.

Il poursuit en illustrant le problème que cela entraîne : « À l’Île-du-Prince-Édouard, quand on demande une nouvelle école, la province nous demande des statistiques pour le justifier. Mais on n’a pas toutes les données nécessaires, car beaucoup d’ayants droit ne sont pas comptabilisés. »

Émile Gallant (à droite), premier vice-président de la FNCSF et Louis Arseneault (à gauche), président de la FNCSF. Gracieuseté

Résultat : à peine construites, les écoles doivent installer des portatives pour répondre à une demande mal évaluée.

Une réalité aussi en Ontario

Si la Colombie-Britannique est souvent citée en exemple dans le domaine, l’Ontario n’est pas en reste. Plusieurs des conseils scolaires contactés par ONFR+ confirment avoir recours aux portatives.

À Toronto, le Conseil scolaire catholique Mon Avenir (CSC Mon Avenir) cite quatre exemples : les écoles secondaires catholiques Renaissance et Sainte-Trinité et les écoles élémentaires catholiques Saint-Michel et Saint-Jean-Bosco.

« Quand on bâtit une école, trois ou quatre ans plus tard, on doit ajouter des portatives faute de place dans les bâtiments », explique Suzanne Iskander, surintendante de l’éducation et du service des ressources matérielles.

Les conseils scolaires s’adaptent à cette réalité en prévoyant des terrains suffisamment vastes.

« Mais dans les villes où les terrains sont rares, comme à Toronto, c’est un casse-tête », précise la représentante du CSC Mon Avenir. « Et il y a des écoles où on n’a tout simplement plus de place. »

Cette situation n’empêche pas d’offrir des programmes ou des services, insiste-t-elle, « mais c’est vrai que ça peut être embêtant pour les élèves, notamment en hiver, quand ils veulent aller aux toilettes ou au gymnase ».

Mère d’un élève de l’école secondaire publique De la Salle, à Ottawa, Chantal Perrin a vu la popularité de cet établissement obliger le recours aux portatives par le passé. Encore aujourd’hui, il en demeure deux.

« Je ne pense pas que ça ait un impact pour les élèves, sauf peut-être à l’élémentaire. Mais disons que ça demande plus d’organisation et que ça doit être temporaire. »

Fondée en 2013, l’école secondaire catholique Sainte-Trinité compte, depuis deux ans, 14 portatives. Elle vient toutefois d’obtenir du financement pour répondre à la demande.

« Mais ça prend du temps et beaucoup de revendications », dit Mme Iskander, qui préfère toutefois considérer ce défi comme le signe positif de la croissance de son conseil scolaire.

Encore une étude

L’an dernier, la FNCSF a beaucoup milité pour que des changements soient apportés dès le prochain recensement.

« Sinon, on va encore perdre cinq ans! », déplore M. Gallant.

Pour le début de ses travaux, le comité permanent des langues officielles a décidé de mettre cet enjeu en haut de son ordre du jour. Un choix surprenant puisqu’un rapport du comité avec des recommandations appuyant la demande de la FNCSF et de ses partenaires avait déjà été publié en mai 2017. Mais cela pourrait s’expliquer par le manque d’avancées dans le dossier. Selon plusieurs sources jointes par ONFR+, sous couvert d’anonymat, les tractations seraient difficiles en coulisses.

« Les politiciens sont derrière nous, mais il semble y avoir une résistance au sein de la fonction publique et de Statistique Canada », indique M. Gallant.

Entre les mains du gouvernement

Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, Navdeep Bains, par la voix de sa porte-parole, Véronique Simard, renvoie la balle à l’institution.

« Nous avons demandé à Statistique Canada de déterminer quels sont les meilleurs moyens de recueillir des informations de qualité afin d’énumérer les ayants droit. C’est pourquoi Statistique Canada travaille afin d’assurer que les données importantes sur les droits à l’éducation des minorités de langue officielle sont recueillies dans le cadre du recensement de 2021. »

La ministre du Développement économique et des Langues officielles, Mélanie Joly. Crédit image : Benjamin Vachet

La ministre du Développement économique et des Langues officielles, Mélanie Joly, dont la lettre de mandat précise qu’elle doit « entreprendre un dénombrement des ayants droit », tente de se montrer rassurante.

« Je comprends que c’est une revendication de certains intervenants. C’est un dossier qui est sous la gouverne de mon collègue M. Bains et je pense que ça vaut la peine de continuer à avoir ces bonnes discussions-là. On sait que les données sont clés pour établir les besoins d’écoles francophones. (…) Statistique Canada ne fait pas partie de mes fonctions, mais je suis là pour défendre le dossier des langues officielles. »

Statistique Canada confirme avoir inclus dans le Test du recensement de 2019 de nouvelles questions sur la langue d’enseignement afin de dénombrer les enfants d’ayants droit. Mais l’institution rappelle que, selon l’article 21 de la Loi sur la Statistique, c’est au gouvernement de « prescrire, par décret, les questions à poser lors d’un recensement ».

Les avocats spécialisés en droits linguistiques, Mark Power et Darius Bossé, et la présidente de l’Association canadienne-française de l’Alberta (ACFA), Sheila Risbud, résumaient bien la situation, dans une lettre d’opinion publiée début février.

« L’avenir du français hors Québec ne repose donc pas entre les mains de technocrates à Ottawa-Gatineau, mais bien dans celles des membres du Conseil des ministres. Ces atermoiements doivent cesser. Le fédéral doit exiger que le questionnaire abrégé du recensement compte dorénavant toutes les personnes admissibles à l’éducation de langue en français hors Québec. »

À un an du prochain recensement, le temps presse, et la balle est donc dans le camp du gouvernement.