Accès à la justice

17 février 2021
Dépôt de documents en français : une première étape vers un appareil juridique bilingue ?
Temps de lecture : 4 minutes L’annonce du projet de loi du gouvernement Ford d’améliorer l’accès au système de justice pourrait déboucher vers une plus grande présence du français au sein de l’appareil juridique…

27 septembre 2017
Bientôt plus de juges bilingues au Canada ?
Temps de lecture : 3 minutes OTTAWA – Le gouvernement fédéral a dévoilé son nouveau Plan d’action pour améliorer la capacité bilingue de la magistrature des cours supérieures. Un pas dans la bonne direction,…