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Une décision de Trudeau à l’encontre des Acadiens

[ANALYSE] 

FREDERICTON – La semaine dernière, il n’y en avait décidément que pour le déclenchement des élections fédérales. Depuis mercredi, les publications sur Justin Trudeau et les autres chefs des partis inondent les médias sociaux. De quoi faire passer au second plan d’autres nouvelles. À commencer par la nomination d’une lieutenante-gouverneure unilingue anglophone au Nouveau-Brunswick.

À première vue, la nomination de Brenda Murphy par le premier ministre, Justin Trudeau, n’a rien de scandaleuse. Militante féministe, première personne homosexuelle à occuper une telle fonction, la nouvelle lieutenante-gouverneure incarne un progressisme rafraîchissant. Sauf que pour certains, son unilinguisme gêne.

Que la Colombie-Britannique, l’Alberta ou même l’Ontario possèdent un représentant de la Reine unilingue, passe encore. Après tout, l’incapacité d’Elizabeth Dowdeswell, lieutenante-gouverneure de l’Ontario, de s’exprimer en français n’a jamais soulevé les foudres des militants franco-ontariens. Mais le Nouveau-Brunswick, seule province officiellement bilingue au Canada, devrait montrer l’exemple.

Car l’égalité des communauté anglophones et francophones de cette province est même gravée dans la Charte canadienne des droits et libertés. On imagine à peine le tollé, et avec raison, si un unilingue francophone avait été nommé à la place de Mme Murphy.

Dans une population qui avoisine les 250 000 Acadiens, on peut même douter du sempiternel argument du trop faible nombre de francophones pour un recrutement. Car à l’inverse, la Nouvelle-Écosse, unilingue et peuplée par « seulement » 30 000 Acadiens, possède, depuis 2017, un lieutenant-gouverneur bilingue en la personne d’Arthur Joseph LeBlanc. Une situation bien paradoxale.

Pas d’obligations légales

Justin Trudeau a-t-il dès lors enfreint les règles par cette nomination ? Le droit canadien est formel : non. Il n’y a rien dans la loi ni les conventions constitutionnelles qui oblige le premier ministre à nommer un gouverneur général ou un lieutenant-gouverneur maîtrisant les deux langues officielles.

On pourrait tout de même exiger des candidats bilingues aux postes « à la charge de la Reine », mais cela nécessiterait un amendement à la Constitution, si l’on se réfère à l’article 41 du document, c’est à dire l’unanimité du Sénat, de la Chambre des communes et de l’assemblée législative de chaque province. Une situation difficile.

La solution la plus envisageable reste de faire du critère de bilinguisme un principe pour certaines nominations. Un fait déjà en place pour le poste de gouverneur général. La tradition veut même que cette fonction soit occupée alternativement par un anglophone, puis un francophone. Pourquoi ne pas appliquer ce principe dans l’unique province bilingue du Canada ?

Les règles de principe ne sont certes pas parfaites. N’ayant pas force de loi, elles ne donnent aucune garantie sur le long terme, mais elles sont au moins un début. La Loi votée en 2013 sur l’obligation du bilinguisme pour les agents du Parlement va dans ce sens.

Peu d’appuis à la SANB

Reste un fait décevant consécutif à l’assermentation de Mme Murphy : la discrétion de la communauté francophone. La plainte déposée par la Société de l’Acadie du Nouveau Brunswick (SANB) au Commissariat des langues officielles du Nouveau-Brunswick aurait peut-être dû déclencher plus de réactions des autres francophonies en contexte minoritaire.

Il y a bientôt un an, jour pour jour, au Nouveau-Brunswick, le succès électoral des progressistes-conservateurs aidé par un parti remettant en cause le bilinguisme avait fait les manchettes bien au-delà de Fredericton et Moncton. Ce recul après la nomination par M. Trudeau est pourtant presque passé inaperçu. Le bilinguisme mérite mieux.

Cette analyse est aussi publiée dans le quotidien Le Droit du 16 septembre.

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