Passer au contenu Passer au pied de page

2021, enfin une nouvelle Loi sur les langues officielles ?

Temps de lecture : 6 minutes

L’année 2020 s’est terminée sur une déception pour bien des francophones qui attendaient le dépôt du projet de modernisation de la Loi sur les langues officielles. Avec la COVID-19, beaucoup de dossiers ont été ralentis et certains événements reportés. L’année 2021 sera-t-elle celle d’un nouveau départ ?

PRINTEMPS. Une constitution bilingue

L’ancien sénateur québécois Serge Joyal et le professeur franco-ontarien de droit à l’Université d’Ottawa, François Larocque, devraient voir leur recours devant la Cour supérieure du Québec à Montréal s’accélérer.

Le sénateur Serge Joyal et le professeur de droit François Larocque. Montage ONFR+

Ensemble, ils ont décidé, en 2019, de poursuivre le gouvernement fédéral devant les tribunaux pour forcer l’adoption d’une constitution canadienne officiellement bilingue. Selon l’Association du Barreau du Canada (ABC), 71 % des textes constitutionnels n’ont toujours pas de version française officielle, incluant la Loi constitutionnelle de 1867.

PRINTEMPS/AUTOMNE. Quatre élections programmées

La Nouvelle-Écosse devrait ouvrir le bal des élections pour l’année 2021. Les Néo-Écossais se rendront aux urnes au printemps.

Trois autres élections sont prévues cette année, à Terre-Neuve-et-Labrador, à l’été ou à l’automne, puis au Nunavut et au Yukon, à l’automne.

Comme pour chaque scrutin, les francophones essaieront de faire entendre leur voix et avancer leurs dossiers auprès des différents partis et candidats.

Des rumeurs d’élections fédérales au printemps sont également à prendre en considération, d’autant que la bataille pour des gains au Québec pousse le Parti libéral du Canada, le Parti conservateur du Canada et le Bloc québécois à placer l’enjeu du français en bonne place dans les débats.

31 MAI. Une nouvelle Loi sur les langues officielles

Trente-trois ans après la dernière refonte majeure de la Loi sur les langues officielles, les communautés francophones et acadienne du Canada espèrent enfin que leur travail sera récompensé.

Voilà plus de trois ans que la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada travaille sur ce dossier, avec ses membres. Trois ans de consultations, de mémoires, de témoignages, de sensibilisation… Sans oublier la présentation d’un projet de Loi sur les langues officielles, en mars 2019.

À l’issue de la session parlementaire, l’organisme a parlé d’une « occasion ratée » et d’une « francophonie déçue », conséquences de l’absence de dépôt d’un projet de loi de la part du gouvernement libéral qui maintient le flou sur ses intentions.

La ministre du Développement économique et des Langues officielles, Mélanie Joly. Capture écran

Pourtant, tout juste après la réélection du Parti libéral à la tête d’un gouvernement minoritaire, le premier ministre Justin Trudeau avait jugé faisable de déposer un projet de loi dans les six premiers mois de son nouveau mandat.

Depuis, la COVID-19 est passée par là et malgré quelques déclarations de bonnes intentions, l’attente est forte quant à la modernisation de la Loi sur les langues officielles. Le président de la FCFA a fixé un nouvel échéancier : le 31 mai 2021 pour l’adoption d’une nouvelle Loi sur les langues officielles afin d’éviter qu’une éventuelle élection force à reprendre le travail depuis le début.

Mais avant ça, au début de l’année, la ministre des Langues officielles, Mélanie Joly, devrait également dévoiler son Livre blanc sur l’avenir des langues officielles dont les contours restent encore flous et pour lequel les attentes sont plus limitées. Selon les informations de Radio-Canada, le gouvernement libéral envisage de présenter, dans ce document, de nouvelles protections du français dans les entreprises de juridiction fédérale au Québec, espérant ainsi répondre aux demandes d’une application de la Loi 101.

JUIN. Jean Johnson pour un troisième mandat ?

Si la date de la prochaine assemblée générale annuelle de la FCFA n’est pas encore connue précisément, c’est vers la fin du mois de mai ou le début du mois de juin que l’organisme porte-parole des communautés francophones et acadienne du Canada a l’habitude de se réunir.

Le président de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, Jean Johnson. Archives ONFR+

Cette année sera une année d’élection, puisque Jean Johnson terminera son second mandat. Voudra-t-il continuer ? Aura-t-il des opposants ou sera-t-il réélu par acclamation comme en 2019 ?

La question se pose et le président de la FCFA ne s’est pas encore prononcé. Il faut dire que son organisme a des dossiers plus urgents à régler avec la modernisation de la Loi sur les langues officielles.

JUIN. Sommet sur le rapprochement des francophonies

La COVID-19 a empêché la tenue du très attendu Sommet sur le rapprochement des francophonies en 2020. Pourra-t-il se tenir en juin prochain ?

Aucune date n’a encore filtré. Le bureau de la ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, Sonia LeBel, indique que les « dates précises seront annoncées dès que possible ».

Le Sommet sur le rapprochement des francophonies canadiennes devrait avoir lieu à Québec avec pour objectif de revoir le rôle de la Belle Province dans la francophonie canadienne et de développer des liens.

La ministre québécoise Sonia Lebel. Gracieuseté : gouvernement du Québec

Organisé en partenariat avec la FCFA et le Centre de la francophonie des Amériques, le Sommet devrait réunir des représentants du Québec, de la société civile et des communautés francophones des provinces et territoires, ainsi que potentiellement plusieurs élus.

Si le programme est maintenu comme initialement, il devrait être suivi par la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne (CMFC) à Québec.

SEPTEMBRE. Premier test pour l’UOF

L’Université de l’Ontario français (UOF) s’apprête à connaître une année décisive. En septembre, la nouvelle institution postsecondaire franco-ontarienne effectuera sa première rentrée universitaire, après le feuilleton à rebondissements qui a entouré sa création.

Avant ça, elle prendra également possession de ses nouveaux locaux à l’angle des rues Lower Jarvis et Queen’s Quay Est, sur les berges du lac Ontario.

Archives ONFR+

Les yeux seront rivés sur l’UOF pour cette rentrée. Après avoir attendu de pouvoir enfin commencer son recrutement, le temps que ses programmes soient validés, l’Université a entamé une campagne de séduction pour attirer de futurs étudiants. Objectif : recruter 200 élèves franco-ontariens pour cette première cohorte.

OCTOBRE. Un congrès en personne ou virtuel pour l’AFO ?

Rendez-vous habituel des organismes et militants franco-ontariens l’automne, les dates du prochain congrès de l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO) n’ont pas encore été arrêtées, même s’il se situe toujours vers la fin du mois d’octobre.

Après la réélection de Carol Jolin à la présidence de l’organisme en 2020, la question sera de savoir si le congrès se déroulera en personne ou dans la discrétion du virtuel.

L’occasion sera belle de faire le point sur l’avancée des dossiers de la francophonie ontarienne et notamment, celui de la refonte de la Loi sur les services en français. En septembre dernier, l’AFO a présenté un projet de modernisation de la Loi de 1986 qui a été très peu modifiée depuis son adoption, à l’exception de la création du Commissariat aux services en français, en 2007, et de l’octroi de l’indépendance de ce dernier, en 2013.

La ministre des Affaires francophones, Caroline Mulroney, a plusieurs fois indiqué sa volonté de régler ce dossier avant la fin de son mandat. L’année 2021, dernière année avant les prochaines élections provinciales en Ontario, sera-t-elle la bonne ?

À DÉTERMINER. La cause du Campus Saint-Jean devant les tribunaux

Enfin, toujours du côté des tribunaux, ce sont les Franco-Albertains qui seront cette fois à la barre. L’Association canadienne-française de l’Alberta (ACFA) a entamé un recours judiciaire contre l’Université de l’Alberta et le gouvernement provincial de Jason Kenney qu’elle accuse de sous-financement chronique envers le Campus Saint-Jean, la seule institution postsecondaire de langue française dans cette province et dont l’avenir est menacé.

Aucune date n’est encore fixée et il est possible que la cause ne soit entendue qu’en 2022. Mais cette année devrait permettre, à tout le moins, d’avoir un peu d’information sur la défense du gouvernement provincial et celle de l’Université de l’Alberta.

Le Campus Saint-Jean. Source : ACUFC

Même si l’organisme franco-albertain espère encore une aide du fédéral, Mme Risbud indiquait récemment que « la province a fermé la porte aux discussions ».

« On sait qu’un juge a été nommé, donc on s’attend à avoir un échéancier sous peu », avait-elle expliqué, en décembre, en entrevue avec ONFR+.

Vous aimez ? Faites-le nous savoir !