TORONTO – Le commissaire aux services en français de l’Ontario, François Boileau, déplore le long processus qui mène à la désignation d’un organisme en vertu de la Loi sur les services en français (LSF) et urge la ministre des Affaires francophones, Marie-France Lalonde, de régler ce casse-tête administratif.
JEAN-FRANÇOIS MORISSETTE
jmorissette@tfo.org | @JFMorissette72
Dans un rapport spécial, publié le 7 mars, le commissaire Boileau estime que le gouvernement doit en faire plus afin de simplifier le processus de désignation des organismes, qui peut aller jusqu’à trois ans.
« Actuellement, le processus est très long à rédiger et il faut renvoyer plusieurs fois les mêmes documents », s’étonne-t-il.
Selon M. Boileau, il est important que le gouvernement agisse dans ce dossier, car les services aux citoyens en français en écopent.
« Nous avons besoin d’être spécifiques sur ce qui peut aider la population », soutient-il.
M. Boileau souhaite également que la ministre des Affaires francophones fasse preuve de leadership auprès des autres ministères et organismes gouvernementaux pour mener de main de maître le processus.
« Il faut que quelqu’un puisse donner un cadre clair sur la manière de faire des désignations parce qu’en ce moment, les différents ministères agissent comme bon leur semble. » – François Boileau
M. Boileau plaide également pour plus de transparence dans le processus et pour revoir les critères qui mènent à la certification.
Une vérification annuelle?
Particulièrement, M. Boileau souhaite qu’une vérification annuelle soit faite pour s’assurer que les organismes qui sont déjà désignés en vertu de la LSF offrent les services. Il aimerait que tous les trois ans, un rapport soit donné au gouvernement afin d’obtenir un « certificat de conformité ».
Chaque organisme devrait se servir de leur rapport annuel afin de faire rapport des services offerts, indique-t-il.
M. Boileau croit d’ailleurs que son bureau pourrait faire quelques vérifications annuelles aléatoires pour s’assurer que les services en français sont toujours offerts.
Un exemple d’échec
Parmi les exemples de manquement, le commissaire Boileau rappelle le cas de l’hôpital général de la baie Georgienne à Penetanguishene.
À l’époque, M. Boileau avait particulièrement été sévère à l’endroit du ministère des Affaires francophones et de celui de la Santé et des soins de longue durée, qui ont, selon lui, manqué de rigueur dans ce dossier.
Il reste encore aujourd’hui particulièrement critique sur la manière dont les éléments se sont déroulés.
« Ça nous rappelle que des acteurs importants connaissaient très peu ce qu’est un organisme désigné », souligne-t-il.
Un projet pilote en réponse
La ministre des Affaires francophones, Marie-France Lalonde, assure que ce rapport ne tombera pas dans l’oubli. À cette effet, Mme Lalonde a indiqué que le gouvernement s’engageait à réduire la bureaucratie afin qu’une désignation soit octroyée en neuf mois, plutôt que trois ans.
Un projet pilote doit également être annoncé dans les prochains semaines qui permettra de définir les rôles de tous et chacun, a indiqué Mme Lalonde.
À savoir pourquoi le gouvernement n’avait pas agi plutôt, Mme Lalonde n’a pas donné de réponse claire, mais à réitéré que son gouvernement était engagé envers les francophones.
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