Loi sur les langues officielles : le commissaire Théberge veut son adoption au plus vite

Le commissaire aux langues officielles du Canada, Raymond Théberge. Archives ONFR+
Le commissaire aux langues officielles du Canada, Raymond Théberge. Archives ONFR+

OTTAWA – Le commissaire aux langues officielles Raymond Théberge ne croit pas que les sénateurs devraient modifier le projet de Loi C-13, mais plutôt miser sur son adoption le plus rapidement possible.

La modernisation de la Loi sur les langues officielles (LLO) est présentement en seconde lecture au Sénat et ira dès la semaine prochaine en comité pour étudier les amendements apportés au projet de loi depuis son dépôt en mars 2022. Le gouvernement espère pouvoir obtenir la sanction royale d’ici la fin de la session parlementaire le 24 juin, un souhait que partage aussi l’ancien recteur de l’Université de Moncton.

« À ce moment-ci, je suis relativement satisfait du projet de loi. J’aimerais voir son adoption et, par la suite, on fera la vigie de la mise en œuvre et on pourra revoir l’impact dans dix ans », soutient-il en entrevue, ajoutant qu’« on aura plus besoin d’attendre un autre 50 ans pour réviser la Loi ».

Lors de sa comparution devant les élus en juin 2022, il soutenait que le « maillon faible » du projet de loi C-13 était la garantie d’une offre de services en français de la part des instances fédérales. S’il convient que le projet de loi « n’apporte pas beaucoup de changements au concept de l’offre active », l’ajout de nouveaux pouvoirs lors des délibérations en comité pourrait permettre une certaine compensation.

L’offre de service en français est d’ailleurs un élément important de son rapport annuel dévoilé mardi. Dans ce dernier, il pointe encore du doigt le domaine du service au voyageur, notamment aéroportuaire comme le transporteur Air Canada qui a accumulé 276 plaintes, un nombre trois plus élevé que sa moyenne des 10 dernières années. La prestation de services et la communication auprès du public ont constitué 45 % des plaintes de la dernière année, soit 810 sur 1 788.

Air Canada
Le transporteur Air Canada a accumulé 276 plaintes, Source : Canva

Quel impact aura C-13?

Ce n’est pas la première fois que les aéroports, Air Canada et les instances fédérales offrant des services au public se retrouvent sous la loupe des différents commissaires aux langues officielles. Dans le projet de loi C-13, le Commissariat se verra accorder de nouveaux pouvoirs, notamment celui de distribuer des amendes financières aux mauvais joueurs (à hauteur de 25 000 $) et des ordonnances de conformité. 

Alors, est-ce que le projet de Loi C-13 va venir changer la donne au point de régler la situation pour le public, notamment voyageur?

« C’est un peu difficile de spéculer sur l’impact et ça va être important de faire la vigie sur les impacts réels sur les comportements des institutions fédérales, mais j’ose croire que l’utilisation de ces nouveaux pouvoirs aura un impact, car c’est beaucoup plus contraignant et il y a des conséquences », répond M. Théberge.

Ce dernier rappelle avec persistance qu’à l’heure actuelle il ne fait que des enquêtes et des recommandations. « On va avoir des moyens qu’on n’a pas présentement », insiste-t-il.

La ministre des Langues officielles Ginette Petitpas Taylor convient que C-13, au niveau de l’offre de services en français, « ne va pas tout arranger, mais est quand même un outil très important pour s’assurer qu’on peut l’adresser ».

« Maintenant, il va avoir du concret : il (le commissaire) va avoir des outils concrets qu’il pourra utiliser pour s’assurer de demander ce changement de comportement là. Puis si le comportement ne change pas, bien de là, il va y avoir des sanctions administratives pécuniaires, ou encore une fois des pouvoirs d’ordonnance. »

La ministre des Langues officielles Ginette Petitpas Taylor. Crédit image : Dominique Demers

La Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA) estime que « le rapport annuel du commissaire montre éloquemment ce qui nous attend si la Loi n’est pas modernisée ».

« Je l’encourage à montrer aux institutions fédérales qu’il est prêt à se servir de ces nouveaux pouvoirs si elles persistent à ne pas respecter leurs obligations linguistiques. Le changement de culture qu’on attend dans l’appareil fédéral en dépend », a déclaré sa présidente Liane Roy.

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) estime que la modernisation de la LLO va améliorer les services en français, car il s’agit d’un « projet de loi fort », a commenté la députée Niki Ashton. Le Bloc Québécois estime de son côté que la mouture du gouvernement Trudeau n’est pas suffisante.

« Ce que ça prend, c’est de la volonté politique… Il y a un peu plus de moyens, mais ce que ça prend c’est une mobilisation de la population. Ça n’a aucun sens », s’est insurgé le député Mario Beaulieu.