OTTAWA – Libéraux et néo-démocrates se sont opposés à prendre en compte les minorités linguistiques dans le financement des garderies à long terme, dans les principaux cadres du projet de loi C-35. Toutefois, les formations politiques ont tous accepté d’ajouter une mention des minorités francophones dans la mouture.
C-35 vient compléter les accords conclus en 2021 et 2022 avec les provinces et territoires pour la mise en place de garderies à 10 $ par jour. Ces accords prennent fin en 2025-2026 et Ottawa veut s’assurer de sa pérennisation après leur aboutissement avec C-35, en garantissant un financement à long terme pour les services de garde dans le cadre des ententes avec les provinces. Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées a commencé mardi soir l’étude du projet de loi par article.
Tout d’abord, le député conservateur Joël Godin voulait y ajouter, dans les principes du projet de loi C-35, la mention de « communautés de langue officielle en situation minoritaire » expliquant vouloir refléter les deux langues officielles « dans l’ensemble des lois et des programmes ». Cette mention aurait aussi permis d’assurer un financement pour les francophones dans le cadre de ses accords avec les provinces. Les cinq députés libéraux sur le comité et la néo-démocrate Leah Gazan s’y sont toutefois opposés, défaisant le Bloc québécois et les conservateurs.
Un second amendement qui dictait que les investissements fédéraux concernant les services de garde devraient être faits en prenant en compte les besoins des minorités linguistiques a toutefois été adopté à l’unanimité par les partis. Il s’agit d’un gain de ce côté, car la mouture de départ ne faisait à aucune reprise, une référence aux francophones et aux minorités linguistiques en milieu minoritaire.
La Commission nationale des parents francophones (CNPF) souhaitait aussi une clause linguistique qui aurait engagé financièrement le fédéral envers les minorités linguistiques, mais aucun parti n’a soumis un amendement en ce sens.
Le fait que le tout ait été défait dans le préambule de la Loi diminue son pouvoir, avance Jean-Luc Racine de la CNPF, mais le simple fait qu’il y a une mention est notable, ajoute-t-il.
« Ce n’est pas pleinement ce que l’on voulait, mais je pense qu’on a une victoire, car il y a eu un amendement favorable pour nous (… ). On espère que le projet de Loi sur les langues officielles (C-13) va venir renforcer ce qui a dans ce projet de loi (C-35). En combinant les deux lois, ça va permettre de faire une différence », estime le directeur général de l’organisme francophone.
La mouture de la ministre de la Famille Karina Gould devrait poursuivre son parcours jusqu’au Sénat d’ici la fin de la session parlementaire en juin, en raison de l’appui des néo-démocrates au projet de loi.
