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Juges bilingues à la Cour suprême: nouvel échec pour le NPD

La Cour suprême du Canada. Archives, #ONfr

OTTAWA – Le projet de loi du député néo-démocrate, François Choquette, visant à rendre obligatoire la nomination de juges bilingues à la Cour suprême du Canada n’a pas réussi à franchir l’étape de la deuxième lecture, le mercredi 25 octobre.  

BENJAMIN VACHET
bvachet@tfo.org | @BVachet

Optimiste à la veille du vote, le porte-parole aux langues officielles du Nouveau Parti démocratique (NPD), François Choquette n’aura pas réussi à faire mieux que son prédécesseur, Yvon Godin. Après les tentatives de 2008, 2010 et 2014, l’idée de voter une loi pour obliger que les juges choisis à la Cour suprême du Canada «comprennent le français et l’anglais sans l’aide d’un interprète» s’est de nouveau heurtée à une majorité de députés.

Le Parti libéral du Canada (PLC), comme le Parti conservateur du Canada (PCC), n’avait pas imposé de directives de vote, mais le résultat de 224 voix contre 65 en faveur démontre bien où se situait la majorité des opinions. Une issue pas si surprenante compte tenu du front commun d’opposition la semaine dernière lors des débats en chambre.

Certains députés libéraux et conservateurs se sont toutefois rangés derrière M. Choquette, dont le porte-parole aux langues officielles du PCC, Alupa Clarke et sa prédécesseure, Sylvie Boucher, ainsi que les députés libéraux, Francis Drouin et René Arseneault, entre autres.

Le porte-parole aux langues officielles pour le Nouveau Parti démocratique, François Choquette. Crédit image: Benjamin Vachet

«J’ai eu le vote de tous les gens qui sont sur le comité des langues officielles. Cela signifie donc que quand on étudie la question, qu’on prend le temps de regarder toute l’information, on est en faveur de ce projet de loi. Malheureusement, ces députés n’ont pas réussi à convaincre leurs autres collègues libéraux et cela m’inquiète au plus haut point. Je suis toutefois content de voir que du côté conservateur, qui était jusqu’ici contre ce projet de loi, il semble y avoir une ouverture», a commenté M. Choquette à #ONfr.

 

Front commun libéral et conservateur

Les opposants conservateurs jugent que le projet de loi s’attaque à un problème qui n’existe pas, puisque la Cour suprême du Canada offre déjà des services et des communications dans les deux langues officielles.

De son côté, le PLC, qui avait pourtant appuyé un projet de loi identique en 2010, dit craindre qu’une telle modification de la Loi sur la Cour suprême oblige à rouvrir la constitution.

Le gouvernement libéral insiste également sur le fait qu’une telle mesure est rendue inutile par la mise en place de son nouveau processus de nomination à la Cour suprême du Canada qui fait en sorte que les juges choisis par le gouvernement sont désormais bilingues, comme ce fut le cas pour le juge Malcom Rowe.

La ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly. Crédit image: Archives #ONfr

«On s’entend sur la fin. On s’entend sur le fait qu’il faut des juges bilingues à la Cour suprême. On l’a fait, on vient de nommer un juge de l’Atlantique qui est bilingue. On va nommer une personne de l’Ouest qui est bilingue, mais on ne s’entend pas sur le moyen, en fait. Puis, on est convaincu que l’approche du NPD ne fonctionne pas au niveau constitutionnel», a expliqué un peu avant le vote, la ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly.

L’argument ne convainc pas M. Choquette, pas plus que le président de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada, Jean Johnson.

«Sans loi, le processus de nomination pourrait être modifié dès un changement de gouvernement.»

 

Choquette ne baisse pas les bras

L’organisme porte-parole des francophones en milieu minoritaire se montre toutefois optimiste, malgré le revers subi par le NPD.

«Je sais qu’il y a de la bonne volonté au gouvernement et je pense que si les libéraux ont voté en bloc contre ce projet de loi, c’est qu’ils doivent avoir un plan. Nous leur soumettrons des propositions sur cette question dans les prochains mois.»


«Ça fait deux ans que je travaille sur ce dossier, je ne baisse pas les bras. Si on n’a pas pu passer par la porte, on va ouvrir une fenêtre, parce qu’on y croit et que ça nous tient à cœur» – François Choquette


S’il reconnaissait que son projet de loi était perfectible, M. Choquette aurait aimé qu’il puisse être étudié par le comité Justice et droits de la personne afin de le bonifier.

«C’est incompréhensible de critiquer le projet actuel sur la base qu’il serait mal ficelé et de refuser de l’envoyer devant le comité pour qu’il l’étudie. Ceux qui s’y sont opposés sont tout simplement contre le principe de ce projet de loi, car sinon il l’aurait au moins envoyé au comité.»

Le député de Drummond ne baisse toutefois pas les bras.

«Je suis déçu de ce qui est arrivé aujourd’hui, mais je pense que nous avons encore d’autres possibilités, entre autres en rouvrant la Loi sur les langues officielles, que nous voulons étudier au comité [permanent des langues officielles].»

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Benjamin Vachet
Benjamin Vachet
bvachet@tfo.org @BVachet

Originaire de France, Benjamin Vachet vit au Canada depuis plus de douze ans. Titulaire d'un baccalauréat en Administration économique et sociale et d'une maîtrise de journalisme, il a commencé sa carrière en France, avant de la poursuivre au Canada. Il a travaillé pour les hebdomadaires Le Reflet, puis L’Express Ottawa et pour la radio francophone d’Ottawa, Unique FM. Il a rejoint le Groupe Média TFO en 2014. Passionné de politique ontarienne, fédérale et internationale, Benjamin cumule plus de treize années d’expérience en presse écrite, radio et télévision.