SUDBURY – La Cour supérieure de l’Ontario a rejeté la demande de l’Université de Sudbury qui contestait la résiliation de la fédération qui comprend les universités de Sudbury, Huntington et Thorneloe. Le juge a aussi approuvé la demande de l’Université Laurentienne en prolongeant le processus de restructuration jusqu’au 31 août, en plus de lui allouer un prêt supplémentaire de 10 millions de dollars.
Peu de détails sont sortis de cette décision du juge en charge de l’affaire Geoffrey B. Morawetz, qui n’a pas fourni d’explications sur ses décisions dans les trois dossiers.
Toutefois, le juge Gilmore, qui s’occupait d’entendre l’Université de Sudbury en raison d’une demande d’audience bilingue, a argué un délai trop serré. Le sursis finissait ce dimanche soir.
« Dans l’intervalle et conformément aux contraintes de sursis, j’ai décidé de rejeter la motion de l’Université de Sudbury. »
Ce dernier souligne que l’Université de Sudbury « a soulevé de nombreuses questions importantes dans sa demande d’annulation de l’avis de résiliation que la Cour a l’intention d’aborder ».
« Des motifs détaillés y suivront, y compris une traduction française officielle de ces motifs », explique le magistrat.
Tout comme son désormais ancien confrère, la demande de Thorneloe de contester la fin de la fédération est rejetée. Toutefois, contrairement à l’Université de Sudbury, il n’est nulle part indiqué dans le document rejetant la demande de Thorneloe que celle-ci « aurait soulevé de nombreuses questions », que la Cour a « l’intention d’aborder ».
Les deux institutions arguaient que la fin de la fédération mettrait leurs finances en péril et le futur de leurs établissements en jeu. Les deux établissements recevaient une bonne partie de leur financement de la part de La Laurentienne. L’Université de Sudbury touchait notamment un peu plus d’un million de subventions du fédéral pour son caractère bilingue, somme d’argent qui disparaît avec la fin de la fédération.
La convention collective officiellement ratifiée
La Laurentienne, qui s’est placée sous la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) en février, avait demandé plus de temps arguant que ça lui permettrait de mieux s’entendre avec ses créanciers.
Le nouveau prêt accordé de 10 millions chiffre le total à 35 millions de dollars accordés depuis le début de l’opération de la LACC. L’établissement sudburois demandait ce prêt dans le but de poursuivre ses activités jusqu’à la rentrée de septembre 2021.
Le juge Morawetz a aussi officiellement approuvé la ratification de la convention collective entre La Laurentienne et le syndicat des enseignants et celui du personnel de soutien. Il a aussi donné son accord à l’entente avec l’Université Huntington, le seul établissement issu de la fédération qui était parvenue à une entente avec La Laurentienne.
La Laurentienne a supprimé 69 programmes, dont 28 en français en plus de mettre à la porte près de 200 employés depuis le début du processus.
