Train à grande vitesse : le fédéral veut « simplifier les activités d’expropriation » pour ALTO
OTTAWA — Le gouvernement fédéral entend adopter de nouvelles mesures visant à accélérer la construction du train à grande vitesse d’ALTO entre Québec et Toronto, notamment en « simplifiant les activités d’expropriation » pour la société d’État.
C’est ce qu’indique le fédéral dans son budget de 2026, déposé ce jeudi, dans la section portant sur les mesures législatives qui seront apportées dans le cadre du projet de loi qui sera déposé pour adopter l’exercice financier d’Ottawa.
« Dans le Budget de 2026, le gouvernement propose de nouvelles mesures législatives qui accéléreront la construction du train à grande vitesse Alto. La loi simplifiera les activités d’expropriation et permettra d’entreprendre la préparation des travaux préliminaires », peut-on lire dans le document de près de 600 pages dévoilé par le ministre des Finances François-Philippe Champagne.
Rien de plus n’est précisé dans le document financier. Un fonctionnaire fédéral, autorisé à discuter du budget sans attribution, nous a indiqué qu’il s’agirait d’ajouts plutôt que de modifications apportées à ce qui est actuellement dans la Loi.
Le fonctionnaire a mentionné, entre autres, l’allègement de la bureaucratie : certaines démarches de la société d’État seraient simplifiées afin d’éviter d’impliquer plusieurs ministères ou agences fédérales. Par exemple, le fait de faciliter l’installation de passages à niveau, qui seront nécessaires pour favoriser le passage du TGV.
Les nouvelles mesures encadrent notamment les négociations, les paiements et leur calendrier avec un propriétaire touché par l’aménagement d’un passage à niveau sur son terrain, donne également en exemple ce haut fonctionnaire fédéral. Une des raisons invoquées est, notamment, le fait qu’un passage à niveau ferroviaire pour est beaucoup plus coûteux pour un TGV que pour toute autre sorte de train. Les modifications législatives pourraient aussi toucher la Loi sur l’expropriation, nous a précisé ce même fonctionnaire fédéral.
C-15 et grogne dans l’Est
Dans le cadre de la Loi sur le budget de 2025, Ottawa avait fait adopter la Loi sur le réseau ferroviaire à grande vitesse, qui édicte les mesures législatives pour la mise en place du projet de TGV. La loi C-15 qui a obtenu la sanction royale en mars dernier prévoyait l’accélération des expropriations en supprimant, entre autres, l’obligation pour Ottawa de procéder à de longues négociations de gré à gré avant d’acquérir un terrain.
Un dossier épineux en raison de la grogne dans le monde agricole, alors que de nombreux propriétaires terriens de l’Est ontarien, entre autres, ont refusé l’accès à la société d’État et ont multiplié les manifestations au cours des derniers mois.
Après avoir mené une consultation citoyenne, le gouvernement fédéral et la société d’État ont fait plusieurs sorties publiques afin d’assurer aux propriétaires concernés par les futures expropriations que le processus se fera au cas par cas.
En août dernier, Alto a lancé un avis d’appel d’offres pour obtenir les services d’experts en évaluation immobilière pour le compte d’Ottawa d’une durée de trois ans.
Cela permettra notamment d’estimer la valeur marchande des terrains retenus, alors que la Société d’état avait estimé que le nombre de propriétés pouvant être expropriées se chiffrerait à 1700 dont 500 terres agricoles entre Montréal et Ottawa.
