Lors de sa dernière mise à jour, l’UCFO a indiqué que le promoteur du TGV conditionne l’accès aux cartes techniques du tracé à des clauses de non-divulgation. Photo: Canva
Société

TGV : l’UCFO et ses partenaires rejettent l’entente de confidentialité d’Alto

Lors de sa dernière mise à jour, l’UCFO a indiqué que le promoteur du TGV conditionne l’accès aux cartes techniques du tracé à des clauses de non-divulgation. Photo: Canva

OTTAWA – L’Union des cultivateurs franco-ontariens (UCFO) et une coalition intersyndicale refusent de signer l’entente de collaboration proposée par Alto, le promoteur du projet de train à grande vitesse (TGV) entre Québec et Toronto. L’organisme souhaite également mettre sur pied son propre comité consultatif pour analyser les impacts du tracé dans l’Est ontarien.

Cette démarche fait suite à la première rencontre consultative citoyenne de l’UCFO, qui s’est tenue en mode virtuel lundi soir afin de recenser les inquiétudes de la communauté agricole face au projet de transport ferroviaire. 

Selon les informations partagées durant la réunion et comme ce fut le cas pour les Comtés Unis de Prescott Russell, la corporation Alto conditionne l’accès aux données du projet à la signature d’une entente de non-divulgation.

La présidente de l’UCFO, Renée-Claude Goulet, a souligné que l’organisme a reçu une ébauche d’entente de collaboration de la part d’Alto le 1er mai, sans pression particulière pour la signer. 

La présidente de l’UCFO, Renée-Claude Goulet, a détaillé les exigences d’Alto, qui refuse de partager les données de terrain et les calques de cartes avant la signature des ententes de confidentialité. Photo : Inès Rebei/ONFR

« Ce document prévoit une collaboration consultative, mais plusieurs clauses s’avèrent inquiétantes, notamment une obligation de confidentialité très floue. Il n’est pas clair du tout ce que nous aurions le droit de divulguer ou non. Nos membres et notre conseil d’administration ont clairement indiqué qu’il n’est pas désirable de signer ce texte en l’état. »

Celle-ci a précisé que l’organisme souhaite retourner à la table avec Alto pour clarifier la situation, lors d’une rencontre qui devrait avoir lieu prochainement.

Une position syndicale unifiée

Par ailleurs, une rencontre s’est tenue le 4 juin dernier, entre l’UCFO, la Food and Agriculture Organization (FAO), la National Farmers Union (NFU), les Christian Farmers et l’Union des producteurs agricoles (UPA) du Québec. Ces organisations ont convenu de rejeter toute négociation individuelle avec le promoteur.

La présidente de l’UCFO, Renée-Claude Goulet, a exposé les réserves du conseil d’administration quant aux modalités financières et contractuelles soumises par la société d’État.

« Ils (Alto) souhaitent mettre sur pied un comité consultatif technique agricole qui se réunirait à plusieurs reprises d’ici la fin de l’année 2027. Cette proposition inclut une compensation financière. C’est une question particulièrement délicate : bien que la gestion de ce dossier engendre des coûts réels pour l’UCFO, ces échanges monétaires risquent de fausser la perception du public quant à l’indépendance de notre collaboration. » 

Selon les représentants agricoles, l’action collective vise à contrecarrer une tentative de fragmentation de la représentation syndicale. 

« Il y a le sentiment qu’Alto a tenté, sciemment ou non, de nous séparer en offrant une entente à chaque groupe. Pourtant, le consensus autour de la table est que nous voulons siéger ensemble face à Alto, et non séparément »
— Renée-Claude Goulet

Et d’ajouter : « Aucun organisme agricole de la province, incluant l’UPA, ne se sent à l’aise de signer l’entente telle qu’elle est. L’idée était de se rencontrer pour formuler une réponse collective, partager nos craintes et trouver une stratégie afin de répondre d’une voix unifiée. »

« Ces ententes qui sont largement utilisées dans l’industrie, constituent une pratique courante qui permet aux partenaires de partager des documents afin d’alimenter les discussions autour d’hypothèses de travail préliminaires appelées à évoluer au fil du temps, afin d’en évaluer la faisabilité technique. Les ententes de confidentialité protègent toutes les parties et visent notamment à s’assurer que le projet s’intégrera bien aux plans de développement des villes et des MRC », a répondu par courriel à ONFR, Caroline Des Rosiers, porte-parole d’Alto, après une demande de réaction concernant le refus des Comtés Unis de Prescott Russell de signer la même entente quelques semaines plus tôt.

Vers un comité consultatif agricole

Le directeur général par intérim, Marco Laperrière, explique que l’Union souhaite mettre sur pied son propre comité consultatif qui sera composé de trois administrateurs et de trois membres de la communauté.

« Le but du comité est d’analyser les documents fournis par Alto, puis de recueillir les questions, les inquiétudes du terrain et les opinions de la communauté afin de mieux représenter nos membres tout au long du processus. Comme nous ne sommes que deux personnes à l’administration et que les administrateurs du conseil sont des bénévoles très sollicités par les différents dossiers de l’Union, nous avons besoin d’un coup de main. » 

Michel Dignard, vice-président de l’UCFO, estime qu’Alto souhaite mettre sur pied ce comité car ils ne comprennent pas la réalité du monde agricole. Photo : Inès Rebei/ONFR

Ce comité aura pour mandat de recenser et d’étudier les dossiers techniques spécifiques, notamment les risques liés à l’assèchement ou à la contamination de la nappe phréatique locale, ainsi que l’impact environnemental des produits de déglaçage des voies. 

Le fonctionnement de cette cellule sera croisé : deux des six membres de ce comité technique franco-ontarien seront désignés pour siéger directement au sein du comité consultatif officiel qu’Alto tente de mettre sur pied.

Pour l’instant, aucune date n’a été annoncée pour la tenue de la première séance, qui devrait également se tenir en ligne, mais l’organisme prévoit de lancer un appel officiel aux candidatures sous peu.

Une position plus ferme

Si l’UCFO s’est montrée prudente jusqu’ici, son porte-parole média, Michel Dignard, clarifie une position désormais plus ferme : l’organisation est opposée au projet tel qu’il est présenté.

Jugeant le budget déraisonnable et déplorant l’absence de plan d’affaires, l’Union refuse que le train traverse les terres agricoles.

L’agriculteur d’Embrun reconnaît toutefois qu’elle n’a pas les reins assez solides financièrement pour s’engager dans une saga judiciaire.

« On n’est pas pour le train qui passe à travers des terres agricoles. Mais l’Union des cultivateurs n’a pas le budget de l’UPA du Québec pour investir 100 000 $ et les amener en cour. On ne peut pas empêcher les projets d’infrastructure, mais on va essayer de minimiser l’impact », a-t-il ajouté.