OTTAWA — Le commissaire aux langues officielles Raymond Théberge se dit inquiet que la Loi sur les langues officielles ne soit pas entièrement en vigueur d’ici de prochaines élections fédérales.
« Les choses ne bougent pas vite », a résumé avec un soupir hier Raymond Théberge devant les sénateurs au Comité sénatorial des Langues officielles.
À l’heure actuelle, plusieurs portions de la Loi sur les langues officielles ne sont pas complètement en vigueur, comme la partie VII, qui porte sur l’épanouissement des communautés de langues officielles. Raymond Théberge qualifie d’essentielle cette portion du régime linguistique fédéral pour l’avenir du français hors du Québec, car elle porte sur le développement des communautés francophones.
Il reste aussi plusieurs pouvoirs du Commissariat aux langues officielles à adopter, notamment l’imposition d’amendes ou d’émettre certaines ordonnances à des instances fédérales fautives.
Il affirme en comprendre que la fonction publique est présentement en pleine consultation avec les Premières Nations sur l’adoption des règlements qui permettront de faire appliquer entièrement la Loi sur les langues officielles, modernisée en juin 2023.
« Je sentais un momentum au début, mais ça l’a ralenti énormément », estime Raymond Théberge, qui soutient pourtant qu’« au début, on avait un plan de match solide ».
« C’est un délai important et je pense qu’on va se trouver dans une situation où l’on va peut-être manquer de temps », craint ce dernier, en entrevue, après un autre témoignage devant un Comité des langues officielles, celui de la Chambre des communes, mardi matin.
Mais avec une date de scrutin fixé pour l’automne 2025, si des élections anticipées ne sont pas déclenchées plus tôt, le chien de garde des francophones au pays craint que le dossier stagne.
« On s’approche d’une élection et, si je comprends bien, on a pas encore fait des consultations », presse-t-il.
« Je pense qu’il faut retenir cette réalité et cette possibilité. On me dit que le travail peut se poursuivre (pendant une élection), mais il faut que le règlement vienne devant le comité, la Chambre (des Communes), etc. Donc, les échéanciers sont très très serrés. »
« Je suis pas mal motivée pour faire avancer les dossiers auxquels je touche et on va travailler en étroite collaboration avec le ministère », répond aux inquiétudes du commissaire la ministre des Langues officielles, Ginette Petitpas Taylor.
Elle a hérité la semaine dernière de façon intérimaire des anciens portfolios de Randy Boissonnault, lui qui a quitté le conseil des ministres à la suite d’une controverse sur l’identité autochtone. Ginette Petitpas Taylor soutient qu’elle rencontrera des intervenants des langues officielles au cours des prochains jours, elle qui a auparavant occupé ce poste de 2021 à 2023.
« C’est sûr que je connais bien le dossier des langues officielles. J’ai hâte de travailler avec les intervenants et je ne sais pas si c’est à court terme ou à long terme, mais je suis très contente de reprendre ces responsabilités », confie-t-elle en entrevue.
Ce n’est pas la première fois que le commissaire Théberge critique la lenteur de l’appareil fédéral en lien avec l’adoption de réglementations liées à la Loi sur les langues officielles. Comme il y a plusieurs règlements différents qui ont besoin d’être adoptés, une des possibilités soulevées serait d’adopter ceux-ci ensemble.
La réglementation devra aussi préciser les fortes régions à présence francophone, hors du Québec, où les travailleurs fédéraux pourront bénéficier de nouveaux pouvoirs en matière de langue de travail.
