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La Laurentienne : le gouvernement pourrait forcer le transfert de programmes à l’Université de Sudbury

Temps de lecture : 4 minutes

SUDBURY – Le gouvernement ontarien aurait l’autorité et le pouvoir de transférer la vingtaine de programmes en français restant de La Laurentienne vers l’Université Sudbury, selon divers experts en droit. L’opération pourrait être compliquée, mais serait totalement possible et légale et pourrait se faire rapidement selon des experts.

Ce n’est pas La Laurentienne qui possède le gros bout du bâton dans cette situation, mais bien le ministère des Collèges et des Universités et son ministre Ross Romano, selon l’expert en droits et enjeux linguistiques François Larocque.

« Je ne vois pas d’empêchement. La compétence revient à la province qui pourrait modifier la loi de l’Université de Sudbury et celle de l’Université Laurentienne. Il pourrait dire que dorénavant, l’Université Laurentienne n’est plus une institution bilingue, mais bien une anglophone. Les subventions provinciales données à La Laurentienne pour les programmes de langue française pourraient se retrouver à l’Université de Sudbury », explique le professeur de l’Université d’Ottawa.

Pour l’avocat Mark Power, les institutions sont autonomes dans la façon de gérer les finances, mais la province et le fédéral possèdent le dernier mot quand ça vient au financement.

« L’Université Laurentienne reçoit une très grande partie de son financement du gouvernement de l’Ontario et donc le plus gros bailleur de fonds de l’Université peut plus ou moins directement et subtilement lui indiquer ce qu’elle souhaite que l’université fasse. C’est très politique, mais ça reste vrai », explique le juriste.

François Larocque, professeur de droit et avocat. Gracieuseté : Université d’Ottawa

Le gouvernement conservateur a notamment affirmé depuis le début de cette crise que 40 % du financement de l’établissement sudburois provenaient des fonds de Queen’s Park. Si une partie de tout ça disparaît, il ne reste plus d’option viable financièrement, soutient François Larocque.

« Les programmes sont financés à même une combinaison de subventions provinciales et de frais de scolarité. Si la subvention de la province disparaît comme c’est la prérogative de la province de décider, à ce moment-là, l’université a seulement l’option de financer les programmes à même les droits de scolarités ce qui n’est pas imaginable en Ontario. »

Il faut rappeler que l’Université de Sudbury n’a pas encore fait de demande à la province pour devenir à 100 % francophone comme elle l’avait annoncé en mars. L’établissement postsecondaire est toutefois en pleine préparation pour effectuer sa requête.

Pas si simple, mais possible

Selon Gilles Levasseur, professeur de droit et gestion à l’Université d’Ottawa, le processus engendrerait toutefois quelques défis qui compliqueraient la tâche sans toutefois la rendre impossible.

« Il y a deux choses qu’il faut respecter. D’un, il faut que ça soit approuvé par l’institut qui réglemente les universités, car on ne peut pas juste créer un programme. il faut passer devant un protocole et tout le reste. Deuxièmement, il faut comprendre qu’il faut respecter les conventions collectives et les régimes de pensions. On ne transfère pas juste des programmes, mais des professeurs aussi (…). C’est compliqué, mais on peut le faire, mais il faut être capable d’avoir les outils en main. »

Même si le transfert n’est pas simple à faire, ce dernier croit qu’il serait avantageux pour le ministre Romano d’effectuer cette manœuvre. Ça pourrait notamment éviter à la province de « se ramasser avec une grosse facture », explique le professeur Levasseur.

Gilles Levasseur, professeur de droit et gestion à l’Université d’Ottawa. Archives ONFR+

« Le gouvernement gagne trois choses. Un : il règle un problème politique parce que les francophones ne lâcheront pas le morceau et il serait pris avec des débats constants devant l’Assemblée législative, alors ça règle ce problème. Deuxième chose : tu prends tout de suite le leadership pour que ça n’arrive pas à d’autres instances dans le futur. Finalement, ils vont utiliser une loi-cadre pour permettre un transfert plus rapide, car il va y en avoir d’autres qui vont vivre des difficultés dans les prochaines années, alors ils vont avoir cette loi-cadre pour réglementer ça dans le futur. »

Agir maintenant

Pour M. Levasseur, la province doit toutefois agir rapidement. Le moment de prendre cette décision doit se faire avant de voir les premiers résultats après la fin du processus de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC).

« Avec la LACC, on va se mettre à sabrer. La Laurentienne va commencer à vendre et louer des infrastructures, donc on va perdre plusieurs opportunités de développement de programmes francophones, donc ils vont disparaître. Le problème est que si on veut les recréer ailleurs, il faut mettre de l’argent. Donc, est-ce qu’on veut refaire ça une deuxième fois ou on veut juste les transférer tout de suite ? »

Mark Power dans son bureau d’Ottawa. Archives ONFR+

Ce type de transfert rentrerait dans la même catégorie que celle d’accorder l’autonomie complète à l’Université de Hearst il y a quelques semaines passées.

« De décerner à l’Université de Hearst une autonomie complète est un geste législatif. L’Assemblée législative pourrait du même souffle modifier la charte de l’Université Laurentienne pour par exemple lui interdire d’offrir des services et programmes en français », dit M. Power.

Et de conclure : « Si on peut faire voler un hélicoptère sur la planète mars, on peut déplacer les programmes de l’Université Laurentienne ! »

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