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Loi sur les services en français : Amanda Simard relance le projet de loi des libéraux

Temps de lecture : 3 minutes

TORONTO – La députée libérale a présenté, ce lundi à Queen’s Park, un projet de loi de modernisation de la Loi sur les services en français (LSF). Adopté en première lecture, il s’agit, trait pour trait, d’un projet déjà déposé par l’ancienne députée Des Rosiers mais qui, mort au feuilleton au moment du changement de législature, n’a jamais vu le jour.

En présentant à nouveau le texte libéral, Mme Simard tente de remettre sur l’agenda du gouvernement la nécessité de réformer une loi vieille de plus de 30 ans, une promesse que la ministre des Affaires francophones, Caroline Mulroney, entend tenir avant la fin du mandat Ford actuel.

« J’avais 1 an quand la Loi sur la LSF est entrée en vigueur ! », ironise l’élue de Glengarry-Prescott-Russell. « Alors il est grand temps de moderniser le cadre juridique pour nos services en français, et c’est exactement ce que ce projet de loi fait ».

Le texte des libéraux – qui a peu de chance d’aller au bout du processus législatif – prévoit, entre autres, le retour d’un commissaire aux services en français indépendant, que l’on nommerait « commissaire de la Francophonie » et dont le budget dépendrait directement de l’Assemblée législative de l’Ontario, comme il l’était avant les coupes de Doug Ford de 2018.

Il met aussi en exergue la généralisation de l’offre active, contraignant les entités gouvernementales à offrir, de façon active, leurs services dans les deux langues officielles du pays.

Autres éléments clés du projet de loi : les tribunaux judiciaires et administratifs fonctionneraient dans les deux langues, de même que l’Assemblée législative dans tous ses travaux. Si ce texte était adopté, il laisserait enfin aux municipalités le choix de fonctionner dans les deux langues, tandis que le statut bilingue d’Ottawa serait officiellement reconnu.

Énième tentative de relancer la modernisation la Loi

Ce projet n’est pas la première tentative de l’opposition de réformer la LSF. Tout à tour, libéraux et néo-démocrates avaient présenté leur projet en 2019. La Loi 2019 sur la francophonie, présentée à l’automne 2019 reprenait déjà le projet porté par l’ancienne députée d’Ottawa-Vanier, Nathalie Des Rosiers, avant son départ de la scène politique.

Peu de temps après, le Nouveau Parti démocratique avait lui aussi présenté un projet de loi, par la voix de son porte-parole aux Affaires francophones Guy Bourgouin, avec des propositions communes mais aussi des différences comme l’ajout d’une définition francophone inclusive, un élément défendu par les conseils scolaires mais qui ne fait pas l’unanimité au sein de la communauté.

L’Assemblée de la francophonie de l’Ontario avait elle aussi proposé une mouture clé en main, conçu en partenariat avec l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) et la chaire de recherche de l’Université d’Ottawa, afin de pousser le gouvernement à prendre les devants. Remis à Caroline Mulroney, le libellé n’a pas été suivi d’actes concrets jusqu’ici.

Mais la ministre des Affaires francophones a récemment confié à ONFR+, par l’intermédiaire de sa porte-parole, qu’elle parviendrait à déposer et adopter la refonte de la LSF dans les délais prévus. « Nous sommes dans les temps pour y arriver, malgré les délais engendrés par la COVID-19 », a assuré Natasha Tremblay.

L’AFO salue la démarche

Le président de l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO), Carol Jolin, a salué de son côté la démarche de la députée, estimant qu’elle contribuait à appuyer le dossier.

« Nous aussi on a proposé un projet et il y a beaucoup de choses dans lesquelles on se retrouve comme la question de l’offre active ou encore celle d’avoir une grande zone désignée à l’échelle de l’Ontario plutôt que d’en avoir 26 », confie M. Jolin. « Je la remercie d’avoir déposé ça car cela amène de l’eau au moulin pour que la ministre Mulroney regarde le dossier sur tous ses aspects pour l’améliorer et arrive avec un projet de loi très bientôt. »

Il estime que la majorité des projets déposés en chambre ou soumis à la ministre se rejoignent sur l’essentiel et ne craint pas que la réforme de la loi ne devienne en un enjeu électoral : « On nous a dit qu’un dépôt de projet de loi était imminent. Ça nous donne du temps d’y travailler dessus et de s’assurer qu’il va être adopté avant la prochaine élection. J’ai confiance en la ministre qui a toujours était claire à ce sujet-là. »

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