Projet de loi C-35 : le gouvernement Trudeau acceptera de financer les garderies francophones
OTTAWA – Le gouvernement fédéral accepte un amendement à son projet de loi sur les garderies qui vise à assurer le financement à long terme des garderies francophones hors du Québec. Le Bloc Québécois a signalé qu’il allait appuyer la modification, ce qui devrait donner la majorité nécessaire au projet de loi.
Le Sénat a modifié avant les fêtes le projet de loi C-35 qui vient entériner dans la loi les ententes signées entre les provinces et le fédéral concernant les garderies à 10 $ par jour. Avec l’appui de ses collègues, le sénateur René Cormier avait fait adopter un amendement qui venait ajouter une mention des minorités linguistiques à l’article 8 du projet de loi, qui porte sur l’engagement financier à long terme du fédéral concernant les services de garde.
« Nous sommes très heureux aujourd’hui, de pouvoir annoncer que nous avons accepté l’amendement proposé par le Sénat », a fait savoir la ministre de la Famille, Jenna Sudds, aux journalistes mercredi matin, reconnaissant le travail des « nombreuses parties prenantes, les groupes de pression, mes collègues et les sénateurs » dans ce dossier.
La nouvelle a été saluée par les organisations francophones du pays qui poussait depuis plusieurs jours pour un tel geste.
« Qu’on ait inclus les communautés de langues officielles en situation minoritaire, ça nous rassure beaucoup, partage le directeur général de la Commission nationale des parents francophones (CNPF) Jean-Luc Racine. Pour les prochaines années, d’ici 2026, on devrait avoir le renouvellement des ententes fédérales-provinciales, on s’assure de cette façon-là, que ça sera inclus dans le projet de loi. »
Dans les dernières semaines, la ministre refusait de dire si elle accepterait cette modification du Sénat, ce qui avait inquiété les organisations francophones du pays, qui déploraient le silence du gouvernement. Les libéraux avaient par le passé refusé cet ajout au projet de loi. Ceux-ci considéraient qu’il n’était pas nécessaire, car les accords eux-mêmes garantissaient un tel financement pour la petite enfance dans les communautés en situation minoritaire.
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« Et c’est franchement une bonne nouvelle, ajoute-t-elle. Cela signifie qu’il y aura un accès à du financement pour soutenir les communautés de langue officielle pour accéder à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants. »
Le projet de loi doit toujours être approuvé par une majorité, ce qui devrait survenir avec l’appui du Bloc Québécois qui a indiqué qu’il appuierait l’amendement, a fait savoir son député Mario Beaulieu dans une déclaration écrite. Le projet de loi C-35 avait eu un appui unanime lorsqu’il était à la Chambre des communes avant d’être envoyé au Sénat.
« J’ai eu plusieurs conservations (avec les oppositions) dans les dernières semaines. Je pense qu’il sera bien soutenu et je suis sûr que nous pouvons comprendre que cette loi aura un impact considérable dans tous les coins de notre pays où se trouvent les communautés de langues officielles en situation minoritaire », disait Jenna Sudds en matinée.
Le vote concernant le projet de loi est prévu pour dans les prochains jours à la Chambre des communes. En principe, il n’aura pas à retourner au Sénat étant donné que le libellé n’aura pas changé. Il aura donc force de loi une fois la sanction royale obtenue.
Cet article a été mis à jour pour la dernière fois à 14h48.
