Que surveiller sur la Colline parlementaire en 2024?
OTTAWA – L’année 2023 au Parlement aura été marquée par la montée de Pierre Poilievre dans les sondages et 2024 pourrait encore refléter la position de force du chef conservateur. Cela devrait modeler les activités au Parlement alors que les libéraux souhaitent probablement attendre à la dernière minute pour décréter des élections en tentant de s’accrocher à leur entente avec les néo-démocrates. En langues officielles, il faut s’attendre à une année beaucoup plus calme après 2023, qui aura été très occupée dans ce domaine.
Pierre Poilievre et les conservateurs
Le nouveau look du chef conservateur, qui a retiré ses lunettes et opté pour le chandail avec le veston, aura eu l’effet escompté pour celui-ci auprès des Canadiens qui le considèrent désormais, et de loin selon la firme Innovative Research (41% contre 23% pour Justin Trudeau), comme leur choix préféré à la tête du Canada. En 2023, les nombreuses sorties de Pierre Poilievre au sujet de la taxe carbone avec son slogan axe the tax (Supprimer la taxe) ont porté fruit alors que les libéraux ont accordé une exemption de celle-ci pour les Canadiens se chauffant au mazout.
Son message centré sur l’économie a forcé le gouvernement à multiplier les sorties concernant le logement et l’abordabilité, notamment avec la convocation des grands épiciers à Ottawa ou encore le retrait de la taxe de vente pour la construction de nouveaux appartements. Mais plus récemment, les libéraux ont multiplié les attaques sur leur adversaire, le comparant à Donald Trump et aux républicains américains, notamment sur son vote contre un traité de libre-échange avec l’Ukraine. Reste à voir si 2024 sera aussi profitable pour Pierre Poilievre.
L’immigration francophone
C’est en 2024 qu’entrera en vigueur la nouvelle cible en immigration francophone du fédéral passant ainsi de 4,4 % à 6 %. C’est aussi en janvier que le ministre Marc Miller doit révéler sa nouvelle politique en immigration francophone, qui comportera entre autres de nouvelles cibles, mais aussi des objectifs, des indicateurs et des mécanismes de communication de l’information et de reddition de compte.
2024 pourrait apporter du changement au niveau francophone, car Marc Miller a répété dans les derniers mois qu’il se devait de « donner un coup de barre » ainsi que de modifier la façon de penser de son ministère. Il avait notamment mentionné comme solutions : d’accroître le recrutement de francophones en Afrique de l’Ouest, cibler la venue d’enseignants francophones ou encore faciliter le parcours des étudiants francophones vers la résidence permanente.
L’application de la Loi sur les langues officielles
En juin 2023, le gouvernement Trudeau a fait adopter la plus grosse refonte de la Loi sur les langues officielles depuis son implantation en 1969. Or, d’importantes portions de la Loi et de nouveaux pouvoirs du commissaire aux langues officielles reste toujours à être adoptés, car ils doivent l’être fait par décret.
C’est le ministre des Langues officielles Randy Boissonnault qui doit décider d’adopter ceux-ci, mais leur adoption pourrait très bien aussi aller à 2025, le politicien albertain ne voulant pas se mettre d’échéanciers.
Le Conseil du Trésor doit aussi mettre en place certaines nouvelles dispositions, chose qui sera faite d’ici deux à trois ans, avait prévenu Anita Anand il y a un peu plus d’un mois.
La Loi obligera aussi les tribunaux, dès juin 2024, à rendre accessible dans les deux langues officielles l’ensemble des décisions au pays faisant état de précédent.
L’accord libéraux-NPD et le programme d’assurance médicaments
Cette entente signée entre les deux partis politiques représente le meilleur moyen pour chacun des deux camps d’éviter de faire face à la possibilité d’un gouvernement Poilievre. Mais la patience des néo-démocrates pourrait toutefois être mise à mal, notamment dans le dossier de la création d’un programme d’assurance médicaments. Selon l’entente signée entre les deux formations politiques, le gouvernement se devait de déposer un projet de loi d’ici la fin de 2023. Or, ils ont convenu dans les dernières semaines d’une nouvelle date, le 1er mars 2024.
Lors de leur congrès annuel en octobre, les délégués néo-démocrates avaient fait adopter une motion qui déclarait « que la poursuite de l’entente avec les libéraux dépend d’une législation gouvernementale qui s’engage clairement à mettre en place un programme d’assurance-médicaments universel, complet et entièrement public ».
Plan d’action pour les langues officielles
Annoncé l’an dernier par le gouvernement Trudeau, le Plan d’action pour les langues officielles est la feuille de route du gouvernement de 2023 à 2028 en termes de langues officielles. Les premières sommes du 4,1 milliards de dollars étalés sur une demi-décennie commenceront à sortir des coffres du gouvernement au printemps 2024. Les détails de ce financement avaient été annoncés, mais les destinataires des fonds sont toujours inconnus.
La plus grosse partie de ces sommes iront aux gouvernements provinciaux concernant l’éducation en français en milieu minoritaire suivie ensuite par l’immigration francophone, l’un des piliers phares de ce plan. C’est aussi de ce Plan que provient le financement des organismes francophones hors Québec.