Passer au contenu Passer au pied de page

Services en français : le NPD demande de « corriger l’effet dévastateur »

Temps de lecture : 3 minutes

TORONTO – Dans la foulée de la publication du rapport sur les services en français de l’ombudsman adjointe de l’Ontario, la députée néo-démocrate France Gélinas a relancé à Queen’s Park le débat autour de la création d’une université francophone à Sudbury et pressé le gouvernement de mener une réforme plus ambitieuse de la Loi sur les services en français.

« La population francophone essaye d’être entendue par M. Ford et son gouvernement. Quand peut-on attendre qu’ils s’engagent en faveur d’une université pour les gens de Sudbury et du Nord-Est gouvernée par, pour et avec les francophones ? » a questionné ce mardi en chambre la députée de Nickel Belt.

Un peu plus tôt, la commissaire aux services en français, Kelly Burke, avait indiqué que 60 plaintes reçues par son unité visaient l’enseignement postsecondaire suite aux coupes des programmes en français à l’Université Laurentienne, soit une plainte sur quatre.

La ministre des Affaires francophones, Caroline Mulroney. Archives ONFR+

Face à France Gélinas, la ministre des Affaires francophones, Caroline Mulroney, n’a pas été en mesure d’argumenter où le gouvernement en était dans ses démarches sur le volet universitaire. Le gouvernement Ford redouble de vigilance dans le dossier de l’Université de Sudbury, évitant tout engagement politique tant que l’Université Laurentienne est sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC).

« Notre gouvernement remercie la commissaire aux services en français pour son travail et ses recommandations qui visent à améliorer les services en français dans la province », a répondu Mme Mulroney. « Son engagement et son efficacité à communiquer avec le gouvernement dans le but de souligner des enjeux importants pour la communauté démontre que les Franco-Ontariens sont bien desservis par son bureau. »

Le ministère des Transports parmi les mauvais élèves

La députée Gélinas a souligné en outre que le ministère des Transports était un des portefeuilles les plus visés par les plaintes, alors même qu’il est occupé par la ministre des Affaires francophones elle-même. Et de tancer la Ford Nation sur son manque d’ambition dans son projet de loi omnibus qui englobe la modernisation de la LSF : « Le gouvernement doit corriger l’effet dévastateur des limites de la Loi sur l’expérience vécue par les francophones. »

L’élue néo-démocrate a épinglé ce qu’elle considère comme une des failles du projet que s’apprête à déposer la majorité : « Les bureaux de santé publique ne rencontrent pas la définition d’organisme gouvernemental et sont donc exempts de la LSF », ce qui « limite l’action » de la commissaire et la qualité des résolutions des plaintes. »

Dans son rapport, la commissaire Burke évoque à ce propos des « expériences négatives, voire humiliantes » de francophones qui ont déposé plainte à la suite de déconvenues avec les bureaux de santé publique.

Kelly Burke, ombudsman adjointe. Crédit image  : Jackson Ho

L’opposition avait tenté, la semaine dernière, d’amender en de multiples points le projet de loi progressiste-conservateur, en vain. Un des chevaux de batailles des néo-démocrates était notamment de clarifier la définition d’organisme gouvernemental pour, entre autres, y inclure les bureaux de santé, pointés du doigt dans leurs communications bilingues tout au long de la pandémie. Une proposition également soutenue par les libéraux, alors que plusieurs points de réforme manquent à l’appel dans le projet.

La commissaire a mis en exergue dans son rapport que des plaintes visent des consignes gouvernementales en santé publique qui ont été émises en anglais uniquement, incluant le prolongement de la fermeture des écoles. Mme Burke y soulève que les bureaux de santé publique locaux et plusieurs fournisseurs de services impliqués dans le dépistage et la vaccination sont exclus de la LSF.

« Bon nombre de recommandations » suivies, selon Mulroney

« Les libéraux ont eu 15 ans pour moderniser la Loi mais c’est notre gouvernement qui a mené ce travail pour finalement proposer cette modernisation, parce que c’est important d’avoir une loi qui reflète la diversité et la communauté francophone d’aujourd’hui », s’est défendue en chambre Caroline Mulroney, ajoutant que le gouvernement a satisfait à « bon nombre de recommandations » émises par la commissaire dans son premier rapport en 2020.

La commissaire avait notamment demandé que chaque ministère produise un plan pour l’amélioration des services en français et que la ministre des Affaires francophones présente un rapport au lieutenant-gouverneur en conseil et devant l’Assemblée législative sur ces avancées.

« Dans les mois à venir, je porterai une attention particulière à la manière dont le gouvernement inclura dans les plans de services en français des ministères cette recommandation que j’ai formulée dans mon rapport 2019-2020 : « Que le gouvernement s’assure que la communication de tout renseignement relatif à la santé publique soit fournie en français simultanément avec l’anglais », a prévenu l’ombudsman adjointe.

Vous aimez ? Faites-le nous savoir !