TORONTO – Un peu moins de quatre semaines après l’annonce de l’abandon du projet de développement immobilier de la Ceinture de verdure, résultant de l’envergure du scandale éponyme, le gouvernement présente un projet de loi pour en restaurer les terres retirées et en accroitre la protection des frontières dans le futur.
Deux enquêtes de la vérificatrice générale et du commissaire à l’intégrité, deux démissions de ministres et de divers membres de cabinet, ainsi qu’une enquête criminelle de la GRC plus tard, le gouvernement a déposé ce lundi son projet de loi de restauration des terres de la Ceinture de verdure.
En conférence de presse, le ministre des Affaires municipales et du Logement Paul Calandra a expliqué que cette proposition permettrait non seulement de réintégrer les terres qui avaient été retirées, mais garantirait également que des modifications futures ne puissent être adoptées que dans le cadre d’une procédure publique et transparente nécessitant l’approbation de la législature.
La Loi de 2023 visant à préserver la ceinture de verdure rétablira également les protections fournies précédemment par la Loi sur la Réserve agricole de Duffins-Rouge et propose de conserver les 9 400 acres (3 800 hectares) de la ceinture de verdure ajoutés en 2022.
« Elle comprend la nécessité d’un nouvel examen tous les 10 ans par des experts impartiaux, hors gouvernement, qui fourniront des recommandations sur la base de la préservation des terres agricoles, des réserves d’eau et du patrimoine naturel, soumises à la vérificatrice générale », a précisé M. Calandra, ajoutant qu’il y aurait des consultations avec les Premières Nations également.
Face aux remarques pressantes des journalistes sur la gravité de cette bévue qui fait office d’une enquête criminelle, le ministre du Logement de répondre : « Nous avons pris une décision politique mal accueillie par la population. Nous voulons construire 1,5 million de logements, mais nous devons aussi l’écouter et c’est la raison pour laquelle nous voulons revenir en arrière. »
« Nous nous assurerons que les 15 recommandations de la vérificatrice générale soient toutes appliquées, mais nous ne perdons pas de vue notre objectif de nous attaquer à la crise du logement en Ontario et de travailler avec nos partenaires municipaux pour atteindre nos objectifs communs en matière de logement. Nous savons qu’il y a encore du travail à faire », a-t-il conclu.
Les partis d’opposition aux aguets
« Aujourd’hui est une journée importante pour tous les citoyens, écologistes, défenseurs du logement et agriculteurs (…) Nous nous sommes unis, nous avons repoussé et nous avons gagné », se réjouit la cheffe de l’opposition officielle Marit Stiles qui déplore la perte de temps induite par « le scandale de corruption des conservateurs de Ford qui a fait reculer l’Ontario de plusieurs années dans la construction des maisons dont notre province a désespérément besoin ».
« Et les sales affaires de M. Ford vont au-delà de la Ceinture de verdure. Il continue de forcer les municipalités à construire sur des terres agricoles de premier ordre au profit de certains des mêmes spéculateurs fonciers, alors même que son gouvernement fait l’objet d’une enquête de la GRC », renchérit la leader néo-démocrate.
Le leader par intérim du Parti libéral John Fraser a lui aussi mis en cause le gouvernement au-delà de l’affaire de la Ceinture de verdure, citant entre autres les arrêtés ministériels de zonage (un arrêté ministériel de zonage (MZO) autorise le ministre des Affaires municipales et du Logement à réglementer l’utilisation des terrains, des bâtiments et des structures, autorité prévalant sur la municipalité), l’expansion urbaine ou encore la Place de l’Ontario, dont le gouvernement a présenté un plan de développement du secteur privé.
« À mesure que ce projet de loi progresse dans le processus législatif, les Verts de l’Ontario présenteront des amendements pour renforcer les protections de la Ceinture de verdure afin de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour garantir que quelque chose comme cela ne se reproduise plus », a exprimé Mike Schreiner, le chef du Parti vert.
« Le gouvernement peut commencer par étendre les servitudes de conservation au-delà de la réserve agricole Duffins Rouge pour envoyer un message clair aux spéculateurs selon lequel les terres de la Ceinture de verdure ne sont pas à vendre », conclut celui-ci, ajoutant que l’Ontario ne peut se permettre de perdre davantage de terres agricoles de premier ordre au profit de spéculateurs fortunés.
