Bilan fédéral 2021 : une élection, des controverses, mais toujours pas de modernisation de la Loi sur les langues officielles
L’année 2021 aura été marquée par une autre année sans modernisation de la Loi sur les langues officielles, attendues depuis plusieurs années par les francophones du Canada. Une année marquée par les situations de l’Université Laurentienne, de la nomination de Mary Simon ou encore celle du PDG d’Air Canada. Le dossier des langues officielles aura aussi occupé de nombreux échanges et discussions malgré les difficultés reliées à la COVID-19.
Un chiffre
2 500 plaintes
C’est le nombre de plaintes qu’a reçu le Commissariat aux langues officielles (CLO) suite aux propos du PDG de Air Canada Michael Rousseau. « J’ai été capable de vivre à Montréal sans parler français. C’est tout à l’honneur de cette ville », avait affirmé le dirigeant dans une conférence en novembre.
Ces 2 500 plaintes ont constitué un record pour le CLO qui n’avait jamais obtenu un tel chiffre depuis 1986. Le bureau avait alors reçu 1786 plaintes déposées par des employés contre le Service canadien du renseignement de sécurité à la suite de l’envoi d’un document envoyé en anglais seulement à ses bureaux au Québec.
Ces propos du patron de l’entreprise assujettie à Loi sur les langues officielles ont plongé Air Canada dans la tourmente pendant plusieurs jours. Michael Rousseau avait plus tard annoncé qu’il prendrait des leçons de français, ce qu’il n’avait pas fait auparavant, lui qui habite au Québec depuis plus d’une dizaine d’années.
Ce n’est toutefois pas la première fois qu’Air Canada subissait des foudres, alors que le commissaire Raymond Théberge et son prédécesseur Graham Fraser ont souvent critiqué l’entreprise. À la suite de ces propos, des organismes francophones et l’opposition ont demandé à la ministre des Langues officielles, Ginette Petitpas Taylor, de donner dans le prochain projet de loi C-32 plus de pouvoirs au commissaire, comme la possibilité de donner des amendes pécuniaires.
Une date
20 septembre 2021
Alors que la rumeur planait au-dessus d’Ottawa depuis plusieurs mois, Justin Trudeau a amené tout le monde en campagne électorale en déclenchant des élections au mois d’août. Le premier ministre qui souhaitait probablement obtenir une majorité aura perdu son pari alors que le nombre de députés chez les libéraux est passé de 157 à 160.
Certains acteurs francophones auront toutefois salué la tenue de cette campagne, notamment dans le milieu du postsecondaire en milieu minoritaire alors que les libéraux ont promis de doubler l’argent pour ces institutions. Les libéraux ainsi que les autres formations avaient tous pris l’engagement de déposer leur modernisation de la Loi sur les langues officielles.
Une personnalité
Mary Simon
La nomination de Mary Simon à titre de gouverneur général aura fait jaser en 2021. Si plusieurs ont salué la décision de nommer une Inuk après la découverte de tombes d’enfants autochtones, d’autres ont critiqué le fait d’avoir nommé une personne anglophone à ce poste. Mme Simon parle l’anglais et l’inuktitut mais ne parle pas français. À preuve, le commissaire aux langues officielles avait reçu près de 1 300 plaintes à la suite de sa nomination en juillet dernier.
Plus récemment, Raymond Théberge a statué que sa nomination n’avait pas enfreint la section VII de la Loi sur les langues officielles, laquelle exige que les institutions fédérales prennent des mesures positives concrètes et intentionnelles pour le bilinguisme.
Au début de la session parlementaire, le sénateur québécois Claude Carignan a déposé le projet de loi S-220 où la connaissance des deux langues officielles serait requise pour toute personne souhaitant accéder à ce poste dans le futur. Le projet viendrait modifier la loi C-419 qui rend obligatoire la connaissance du français et de l’anglais pour certains postes dans la fonction publique.
« C’est un projet de loi qui avait passé unanimement à la chambre des Communes et du Sénat, ce qui est assez rare quand même. Les gens vont réaliser qu’à ce moment-là, on a oublié le poste de gouverneur général, mais on n’avait pas pensé qu’il y aurait un premier ministre qui oserait nommer une gouverneure générale unilingue », avait critiqué le sénateur.
Une citation
« Nos actions doivent viser l’égalité réelle entre le français et l’anglais »
C’est ce qu’avait affirmé l’ancienne ministre des Langues officielles Mélanie Joly au moment de déposer la modernisation de la Loi sur les langues officielles en juin dernier. Le projet de loi déposé à la fin de la session parlementaire est mort au feuilleton. Toutefois, le principe asymétrie, qui vise à en faire plus pour protéger le français, aura été salué par de nombreux acteurs dans le milieu des langues officielles.
Pour la première fois, le fédéral reconnaît que le français est en situation minoritaire au Canada et en Amérique du Nord et s’engage ainsi à le protéger et à le promouvoir. Parmi les autres éléments parus dans C-32 : l’ajout de nouveaux pouvoirs au commissaire aux langues officielles et l’obligation du bilinguisme pour les juges de la Cour suprême.
S’il n’a pas été adopté, C-32 devrait être déposé à nouveau au début du mois de février, a répété à de nombreuses reprises la nouvelle ministre Ginette Petitpas Taylor. Les organismes francophones du pays et l’opposition demandent toutefois des modifications, comme la désignation d’une seule agence centrale (le Conseil du trésor) pour faire appliquer la loi dans l’ensemble des ministères.
Un lieu
Sudbury
Les déboires à l’Université Laurentienne qui a supprimé 69 programmes dont 28 en français ont retenu l’attention aux quatre coins du pays, dont à Ottawa. Tout d’abord, la crise aura généré une motion de débat en urgence au parlement. Ensuite, l’ancien député de Sudbury, Paul Lefebvre a déposé un projet de loi pour interdire toute institution publique à utiliser à l’avenir la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. Un projet de loi repris au début de la présente session parlementaire par la sénatrice Lucie Moncion.
Le tout aura tellement retenu l’attention que Jagmeet Singh et Justin Trudeau auront tous les deux mis le cap sur l’Université de Sudbury lors de leur déplacement à Sudbury lors de la campagne électorale. C’est d’ailleurs là que Justin Trudeau, en compagnie de Mélanie Joly, a promis de doubler le financement accordé aux établissements francophones en milieu minoritaire.
Les libéraux se sont engagés à soutenir une université entièrement francophone comme l’Université de Sudbury dans le Nord de l’Ontario lors de la campagne électorale. L’Université de Sudbury attend après l’approbation provinciale pour devenir officiellement une université par et pour les francophones.
