OTTAWA – Le gouvernement Trudeau ne compte pas déroger à sa tradition de nommer des magistrats bilingues à la Cour suprême, assure le ministre de la Justice David Lametti au lendemain de la démission du juge Russell Brown.
Lundi, ce dernier a annoncé son départ à la retraite, alors qu’il était suspendu depuis février. La décision avait été prise par le juge en chef Richard Wagner après qu’une plainte ait été déposée à l’endroit de Russell Brown pour des comportements déplacés envers des femmes dans un hôtel en Arizona, rapportait le Vancouver Sun. Il avait été nommé par Stephen Harper en 2015.
Justin Trudeau procédera donc à la nomination d’un sixième juge au plus haut banc du pays depuis son arrivée à la tête du pays en 2015. Plus récemment, c’était la Franco-Ontarienne et première autochtone dans un tel poste, Michelle O’Bonsawin.
David Lametti a indiqué que son gouvernement suivrait un processus similaire à celui qui a mené aux choix des autres juges, mais n’a pas voulu donner un échéancier sur quand ce processus serait entamé ou encore le moment d’une nomination.
« On cherche évidemment la qualité et la diversité. Pour la qualité, c’est très important de chercher la meilleure personne avec les compétences intellectuelles d’un juriste et c’est ce que l’on va faire », a-t-il affirmé.
Questionné à savoir si le remplacement de M. Brown serait bilingue, David Lametti a répondu « sans doute ». Quelques minutes plus tard, lors de sa conférence annuelle, le juge en chef Richard Wagner a aussi exprimé son souhait que « tous les juges de la Cour suprême soient bilingues » et a ajouté « ne pas avoir de conseils pour le premier ministre, outre de choisir le meilleur candidat ». Il a toutefois précisé « espérer » qu’une personne sera en place une fois que la Cour reprendra ses activités au mois d’octobre prochain.
L’actuel projet de loi C-13, visant à moderniser la Loi sur les langues officielles qui pourrait être adopté dans les prochains jours, n’oblige pas les magistrats à être bilingues, mais bien à maîtriser et comprendre la langue dans laquelle la cause est entendue. Par exemple, une cause en français avec un juge unilingue anglophone forcerait la cour à siéger à un nombre de cinq ou sept juges.
La tradition fait en sorte qu’il y a deux juges de l’Ouest du pays et Russell Brown provenait du système de justice albertain.
« Est-ce que ça va être l’Alberta, le Manitoba, la Saskatchewan ou la Colombie-Britannique? Je ne sais pas et ça peut venir d’ailleurs aussi, mais c’est un facteur qui est très important avec d’autres facteurs », a commenté le ministre Lametti avant une réunion du cabinet.
Le plus haut banc au pays est composé de neuf juges, un nombre impair pour éviter qu’il y ait une égalité de voix lors de jugements.
