Loi sur les services en français
Suivez l’évolution de la Loi sur les services en français en Ontario : obligations légales, accès aux services, zones désignées, réformes récentes, droits linguistiques et enjeux pour les communautés francophones.
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Clarence-Rockland adopte une motion pour sécuriser les services en français
11 septembre 2025
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1 avril 2025
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Les services gouvernementaux en français entrent en vigueur à Sarnia
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Services en français : le règlement sur l'offre active entre en vigueur aujourd'hui
1 avril 2023
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Qui est Carl Bouchard, le commissaire aux services en français par intérim?
10 mars 2023
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Transfert d'aînés franco-ontariens : Burke s'inquiète sur la Loi 7
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La Laurentienne a manqué à ses obligations légales, selon le rapport Burke
31 mars 2022
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3 décembre 2021
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« Cette désignation mettra la pression pour que d’autres agences soient agréées » - Jacinthe Desaulniers
16 novembre 2021
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Premier contact entre Petitpas Taylor et Mulroney : deux ministres, deux lois vitales pour les francophones
16 novembre 2021
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Refonte de la Loi sur les services en français : la communauté franco-ontarienne reste aux aguets
8 novembre 2021
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Modernisation de la LSF : ce qu’inclut et ce que rejette la mouture conservatrice
5 novembre 2021
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18 octobre 2021
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Un hôpital torontois décroche une désignation sous la LSF : du jamais vu
15 juillet 2021
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26 février 2021
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6 janvier 2021
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11 septembre 2020
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